Thierry Mariani
Question N° 83578 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et l'état de la législation. Ce rapport préconise notamment d'améliorer la coopération au sein de l'Union européenne sur le contrôle des armes à feu, en intensifiant et renforçant les coopérations transfrontalières, en particulier dans le cadre de l'espace Schengen, afin de tarir les sources des trafics d'armes légères notamment en adoptant de nouveaux instruments juridiques communs plutôt que des conventions bilatérales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)