Thierry Mariani
Question N° 66614 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 15 décembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur préconise notamment d'introduire dans le préambule de notre loi fondamentale la référence à une charte constitutionnelle de la dignité de la personne humaine comportant une condamnation solennelle des violences faites aux femmes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)