Thierry Mariani
Question N° 65525 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 1er décembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de mettre en place un référentiel indicatif national d'indemnisation combiné à une base de données jurisprudentielles en matière de dommage corporel, afin de corriger les disparités de jurisprudence entre les différentes cours d'appel concernant les recours contre les décisions du FIVA. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)