Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes très heureux de vous recevoir ici pour la première fois. La Commission de la défense se réjouit que les anciens combattants aient retrouvé avec vous un ministre dédié.

Vous venez nous présenter aujourd'hui les crédits de la mission : « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

C'est un budget dont nous suivons l'évolution attentivement, grâce aux travaux de notre rapporteur pour avis, Patrick Beaudouin, à ceux de la mission de suivi de l'exécution des crédits – mission que nous avons créée récemment – et, enfin, grâce à nos contacts étroits avec les associations d'anciens combattants.

L'examen de ces crédits est l'occasion pour nous de rappeler à la fois l'attachement de notre Nation à ceux qui l'ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux nouvelles générations de l'effort qui a été celui de leurs anciens.

Nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, que votre intervention sera porteuse de bonnes nouvelles.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la Commission, je me réjouis d'être ici devant vous. Il est aussi toujours impressionnant d'être devant la Commission de la défense.

La création du poste que j'occupe aujourd'hui était très attendue par le monde combattant. La Nation ne pourra jamais assez remercier les anciens combattants. Ils ont besoin de sa part d'une reconnaissance forte, ainsi que de son aide.

Vous n'en serez pas étonnés, le budget de la mission dont j'ai la charge est très bon. Il s'inscrit dans la continuité des efforts considérables effectués depuis plusieurs années en faveur du monde combattant, efforts soutenus par les députés qui ont toujours voté les augmentations successives de crédits qui lui ont été proposées.

Les associations ne s'attendaient pas à un budget aussi favorable. Aussi m'ont-elles manifesté leur reconnaissance.

Les objectifs de ce projet de budget sont au nombre de trois.

Il permet d'abord de poursuivre la modernisation et l'amélioration du service rendu aux anciens combattants.

Ensuite, en dépit des contraintes pesant sur le budget de l'État et les dépenses publiques, il préserve intégralement les droits des anciens combattants.

Enfin, il permet d'asseoir durablement une politique de mémoire, à laquelle je suis très attaché depuis ma nomination. La mémoire est le socle de notre Nation. Si les Français vivent ensemble, c'est bien parce que, qu'ils soient croyants ou non, ils ont, à certains moments de l'Histoire, surmonté ensemble les épreuves que traversait notre Nation. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le projet de budget poursuit donc la modernisation du service rendu, et ce notamment grâce au renforcement des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), devenu l'interlocuteur unique des anciens combattants. Comme le demandait instamment le monde combattant, la départementalisation de l'Office a été sauvegardée.

Les difficultés d'origine informatique qui ont retardé la délivrance des cartes d'anciens combattants ont été résolues. Le retard accumulé sera rattrapé à la fin du premier trimestre 2012. C'était là encore une demande du monde combattant.

Nous allons aussi transformer le conseil d'administration de l'ONACVG, avec l'aide des associations.

Nous entreprenons également la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, réforme indispensable en raison de l'obsolescence de celui-ci, soulignée par le Conseil d'État. Ce travail sera conduit en étroite collaboration avec le monde combattant.

L'axe majeur de notre action, c'est l'aide à l'ensemble du monde combattant. Dans les dix jours qui ont suivi ma nomination, j'ai reçu les présidents de chacune des associations formant le « groupe des douze ». Je suis heureux de vous informer que, conformément à leur principal souhait, et à la demande du Président de la République et du Premier ministre, la retraite du combattant sera revalorisée : elle sera portée à 48 points au 1er juillet 2012. Ce sérieux effort consenti par la Nation et le Gouvernement s'accompagne du maintien de tous les droits des anciens combattants, notamment de ceux que certains ont pu qualifier de « niches fiscales ».

Je rappelle aussi l'action déjà menée : attribution, depuis quelques années, du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord ; modification des critères d'octroi, – à la satisfaction de tous, je crois – de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures ; décristallisation des pensions au profit des anciens combattants devenus désormais ressortissants de pays indépendants – ce qui représente, là aussi, un effort considérable de la nation ; réforme de la Journée défense et citoyenneté, et maintien en son sein du module relatif au secourisme, très demandé, et auquel le médecin que je suis est très attaché.

Nous avons aussi obtenu l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je me suis interrogé sur la différence entre le nombre de dossiers recevables – plus de 500 – et celui des indemnisations : deux seulement. Une étude de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), commandée avant ma nomination et portant sur plus de 26 000 personnes ayant participé aux essais nucléaires a révélé, à ma grande surprise, une mortalité de celles-ci inférieure de 17 % à celle de la population témoin, un nombre de cancers moindre de 8 % et une mortalité inférieure de 23 % pour les hémopathies malignes.

L'explication de cette situation réside sans doute dans le fait que l'hygiène de vie de cette population est en moyenne supérieure à la population témoin et que son suivi médical est également meilleur. Ayant été le premier étonné de cette constatation scientifique, je souhaite néanmoins que les travaux dans ce domaine puissent être poursuivis. Un nouveau décret devrait prochainement étendre la liste des maladies radio-induites ainsi que les zones géographiques concernées.

L'État accomplit enfin un effort en matière de mémoire. Il va affecter sur plusieurs années 40 millions d'euros supplémentaires en faveur de la rénovation de nos nécropoles.

En même temps, nous préparons le centenaire de la guerre de 1914-1918. J'ai déjà rencontré mes homologues australien et canadien, ainsi que l'ambassadeur de Belgique pour examiner la façon dont la mission nommée à cette fin pourrait travailler.

L'an dernier, 7 millions de personnes ont visité nos lieux de mémoire. Nous avons donc demandé une étude qui permette d'analyser les retombées touristiques et économiques – activité hôtelière et de restauration, par exemple – de ce phénomène.

Nous travaillons aussi avec les collectivités locales. J'ai visité la semaine dernière le site du sommet du Vieil Armand, où 30 000 soldats ont trouvé la mort, qui fait l'objet d'un projet conduit par le département du Haut-Rhin et la communauté de communes concernée, et que l'État pourrait aider.

Lundi dernier, j'ai visité le futur musée de la Grande Guerre de Meaux, dont le budget s'élève à 30 millions d'euros.

Je me suis également rendu à la prison de Montluc, à Lyon, où j'ai rencontré des associations – elles sont nombreuses à rassembler des passionnés souhaitant faire vivre les lieux de mémoire auxquels ils sont attachés – ainsi qu'à Caluire, dans la maison où a été arrêté Jean Moulin. Là aussi, un travail remarquable a été réalisé par le département et la ville.

Lors de ces différentes visites, j'ai pu constater que les horaires d'ouverture de ces lieux avaient une amplitude trop faible. Sur ce point, il doit être possible de progresser. Ce serait un facteur d'amélioration de la connaissance de la mémoire de notre pays et de développement touristique et économique. Pourquoi mémoire et développement économique ne seraient-ils pas complémentaires ?

La chaîne Arte va prochainement présenter une série consacrée à l'armée des ombres, « Les combattants de l'Ombre », c'est-à-dire à la résistance à l'Allemagne nazie dans l'ensemble de l'Europe. Il faudrait que ce type d'émissions réalisées par des historiens s'ouvre peut-être plus à un grand public, notamment aux jeunes.

Pour conclure, je dirai que le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » me semble très bon, et que le passage – que nous jugions presque inaccessible – à 48 points de la retraite du combattant représente un effort considérable de la Nation envers ses anciens combattants.

Cette dernière mesure était en effet très attendue par le monde combattant. La Nation lui devait cette reconnaissance. La parole donnée a été respectée.

Un effort sera-t-il effectué pour rapprocher du seuil de pauvreté, soit 950 euros, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants d'anciens combattants ? Nombre de veuves se trouvent malheureusement en dessous de ce seuil, alors que les montants en jeu restent modestes.

Il faut le souligner, cette allocation n'a été créée qu'en 2007. Même si ses montants ne sont pas considérables, elle est significative. C'est au conseil d'administration de l'ONACVG de vérifier si des reliquats suffisants permettront, comme cela a été le cas l'an dernier, de l'augmenter – ce conseil traite en général de cette question en avril. Je ne puis annoncer ici une augmentation, mais nous pouvons être relativement optimistes.

« Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je me réjouis de voir le Gouvernement tenir la promesse du Président de la République d'augmenter la retraite du combattant.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé l'an dernier, à la demande du président de la Commission, une mission de suivi de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ne serait-il pas possible d'envisager de répartir l'augmentation de ces 4 points de la façon suivante : 2 points au mois de février et 2 points au mois de décembre ? L'impact de cette mesure serait ainsi plus rapide. N'oublions pas que nous devons tenir compte de la démographie de nos anciens combattants.

Pourriez-vous également nous présenter un bilan de la gestion des crédits des anciens combattants en 2010 ? Quel a été l'impact de la loi de finances rectificative ? Comment a joué la réserve de précaution ?

Ce que vous avez qualifié de refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre était jusqu'ici présenté comme un « toilettage ». Pourriez-vous dissiper les préoccupations des associations d'anciens combattants sur cette différence sémantique ? Un travail associant les parlementaires, les associations d'anciens combattants et, bien entendu, les hauts responsables de l'État ne permettrait-il pas d'avoir une meilleure approche des modifications apportées ?

Enfin, l'an dernier, un amendement a été adopté à notre initiative pour revaloriser la retraite des veuves des grands invalides de guerre. Le nombre de points requis pour toucher cette retraite, 12 000 aujourd'hui, ne pourrait-il pas être abaissé ?

Si nous nous réjouissons nous aussi de l'annonce du passage à 48 points de la retraite du combattant, il nous semble que, comme elle sera versée à terme échu, elle ne s'imputera que sur le budget de 2013.

Je suis très étonnée du faible nombre de victimes des essais nucléaires indemnisées – deux. En Bretagne, cette affaire a concerné beaucoup d'anciens de la Marine nationale. Je connais des personnes qui ont du mal à faire reconnaître des maladies que, très certainement – mais je ne suis pas médecin –, elles ont contractées du fait de leur exposition aux radiations.

Il était prévu la création d'un comité de suivi au sein duquel devaient être représentées, notamment, des associations. Ce comité s'est-il réuni ? A-t-il présenté des analyses ? Tous les éléments utiles à cette fin lui ont-ils été donnés ?

Enfin, nombre de victimes ont considéré comme trop restrictive la liste des maladies reconnues.

Comme vous le savez, les dépenses prévues par le projet de budget ne sauraient être augmentées.

Madame, il n'y a pas de tour de passe-passe. Les 4 points supplémentaires s'imputeront bien sur le budget de 2012 et les paiements auront lieu à partir du 1er juillet. Certes, une augmentation en deux temps aurait été possible, mais ce n'est pas le cas. Il est vrai cependant que le montant des crédits devra être supérieur en 2013, du fait de leur versement en année pleine. Pour autant, je défends le choix effectué.

La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sera bien sûr effectuée en lien avec les associations. Nous souhaitons réellement simplifier le droit dans ce domaine, et des progrès nous semblent réellement possibles.

Monsieur le rapporteur pour avis, pourriez-vous préciser votre question sur les pensions des veuves des plus grands invalides ?

L'an dernier, nous avions déposé un amendement visant à accroître la petite retraite de ces femmes, qui, après avoir souvent accompagné ces très grands invalides tout au long de leur vie, sont souvent dépourvues de revenus pour n'avoir pas travaillé. Le montant de crédits voté pour 2011 était, je crois, de 250 000 euros, et le nombre de veuves concernées de 50 environ, le nombre de points requis étant de 12 000. Ce nombre de points ne pourrait-il pas être abaissé à 11 000 ou 10 000 ?

Je ne peux vous répondre aujourd'hui. Mais le Gouvernement est ouvert à la discussion.

J'ai été comme vous très surpris des résultats présentés par l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV). En tant que député, j'ai reçu plusieurs fois les associations à ce sujet. Je serais tenté, monsieur le président, de vous inviter à recevoir ici des membres de l'Observatoire. Mis en place après la Guerre du Golfe et la polémique née aux États-Unis à propos de certaines maladies dont avaient pu être atteints des vétérans, il conduit des études sur l'état de l'ensemble des militaires engagés sur des théâtres d'opérations extérieures, et peut donc vérifier l'existence de pathologies qui y seraient liées. Ce sont les responsables de cet observatoire qui m'ont exposé que le nombre global des cancers dont étaient victimes les personnes ayant participé aux essais nucléaires était inférieur à celui concernant le reste de la population. Cette constatation n'empêche pas, bien sûr, l'existence de cancers dus à l'exposition aux essais. En revanche, dès lors qu'il n'y a pas d'augmentation générale du nombre de cancers parmi les personnes ayant participé aux essais, il est impossible pour un médecin de savoir si un cancer dont souffre l'un de ses patients relevant de cette catégorie est dû à cette participation.

Monsieur le secrétaire d'État, si votre réponse au président de notre Commission sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant a été tout à fait courtoise, elle est insuffisante : vous avez indiqué que si quelques fonds inutilisés restaient disponibles, une revalorisation serait peut-être possible. Si le budget ne peut être modifié, à quoi sert donc le Parlement ?

Une étude sur l'incidence financière d'un relèvement de cette allocation pour atteindre le seuil de 950 euros pourrait-elle nous être communiquée ?

Vous avez aussi évoqué les efforts de l'État en faveur des lieux de mémoire et le succès de ceux-ci. La commune d'Oradour-sur-Glane fait partie de ma circonscription. Ses visiteurs sont de plus en plus nombreux. Il reste que la charge qui découle de l'accroissement du nombre de visites repose essentiellement sur le conseil général.

C'est tout à fait normal !

Certes, mais il y a aussi une question de proportion, cher collègue !

Monsieur le secrétaire d'État, la situation ne pourrait-elle être améliorée ?

Le site d'Oradour est en fait constitué de ruines. Or, alors qu'il appartient à l'État, c'est la responsabilité du maire qui est engagée ! Cette situation ne peut perdurer. Peut-être faudrait-il raser une partie de ces ruines. En tout cas, la partie qui ne le sera pas doit être restaurée. Même si elle ne relève pas forcément du budget des anciens combattants, je sais le secrétaire d'État sensible à cette situation qui relève de l'urgence.

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous féliciter très sincèrement pour le résultat de votre action et de me réjouir de celle de vos prédécesseurs en faveur du monde combattant. Si, selon certains, il est toujours possible de faire mieux, il n'en reste pas moins que votre bilan est très flatteur. La revalorisation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012 achève de concrétiser l'engagement pris en 2007 par le Président de la République et la majorité parlementaire d'en porter le barème à 48 points : il aura augmenté de plus de 10 points en l'espace de cinq ans, après être resté inchangé de 1978 à 2006. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser le montant que représente cet effort à l'intention du monde combattant depuis 2007 ?

Sur l'allocation différentielle, le mode opératoire que j'ai décrit – l'utilisation des reliquats – a toujours été celui du conseil d'administration de l'ONACVG.

Je rappelle aussi que cette allocation n'a été mise en place qu'en 2007, par la majorité actuelle, et qu'elle a augmenté de 50 % depuis : en une période aussi difficile, c'est assez extraordinaire. Pour autant, je serai attentif à vérifier si une augmentation supplémentaire est possible.

La retraite du combattant, qui n'avait connu aucune augmentation entre 1978 et 2002 a quant à elle augmenté de 40 % depuis 2007 !

J'ai visité, avec mes enfants, ce lieu de mémoire très prenant qu'est le site d'Oradour. Même si nous passons des conventions en faveur des lieux de mémoire, je sais, pour avoir été chargé des collectivités locales à la Commission des finances, qu'il ne faut guère attendre de l'État une prise en charge supplémentaire des dépenses que ces lieux génèrent dans la mesure où ils relèvent de la responsabilité desdites collectivités.

Le site d'Oradour est propriété de l'État.

L'État va devoir passer une convention avec le département.

Comme mes collègues, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous féliciter pour cet excellent budget, ainsi que pour votre action depuis votre nomination. L'obtention du passage à 48 points de la retraite du combattant, conformément à un engagement du Président de la République – dont chacun doutait un peu qu'il soit tenu – est un point très positif.

La Journée défense et citoyenneté me semble à la fois mal organisée et très coûteuse. Ne serait-il pas possible de la faire évoluer pour améliorer son rapport coûtefficacité ?

J'ai été très surpris de constater sur des photos l'état de délabrement du site de Bir-Hakeim. Quelle sera votre politique de gestion des fonds consacrés à l'entretien des lieux de mémoire à l'étranger ? Les fonds seront-ils affectés pays par pays et ce site fera-t-il l'objet d'un traitement particulier ?

Enfin, les associations locales, voire les collectivités territoriales, connaissent souvent mal les aides consacrées à la réfection des monuments. Serait-il possible de mieux les informer par le biais des délégations départementales de l'ONACVG ?

Monsieur le secrétaire d'État, grâce aux nouvelles que vous nous annoncez, nos relations avec les anciens combattants vont être beaucoup plus aisées que les années précédentes !

Voilà quelques années, des engagements relatifs au plafond de la rente mutualiste du combattant avaient été pris. Le projet de loi de finances pour 2012 les concrétisent-ils ?

J'ai demandé à toutes les associations que j'ai rencontrées quelle était leur priorité : elles m'ont répondu à 95 % que c'était la retraite du combattant. Leurs représentants, je l'ai dit, ont été très étonnés de l'augmentation de 4 points.

Même si les souhaits des anciens combattants n'ont pas tous été exaucés, l'action menée en leur faveur par la majorité et les gouvernements de François Fillon a été considérable : attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures ; revalorisation des pensions d'invalidité ainsi que de la retraite du combattant ; décristallisation des pensions ; création de l'allocation différentielle en faveur des veuves. Nous pouvons, je crois, nous en féliciter.

Monsieur Meslot, je trouve un peu sévère votre jugement sur la Journée défense et citoyenneté. Des réorganisations et des restructurations ont permis d'en diminuer le coût, tout en sauvegardant le module « secourisme ». Seul dispositif permettant de tester l'ensemble d'une génération, cette Journée est donc extrêmement utile. Les réponses au questionnaire qui la concluent montrent aussi un excellent taux de satisfaction.

Monsieur le secrétaire d'État, un grand merci. Vous avez bien mérité de la patrie ! Je rappelle, puisque vous avez évoqué les lieux de mémoire, que le mémorial Charles-de-Gaulle, à Colombey-les-deux-églises, reçoit 80 000 visiteurs par an.

Grâce à Napoléon III, la Guerre de Crimée a permis le retour de la France au sein du concert des nations, mais, en ajoutant aux morts sur le terrain les décès dus à des pathologies, elle a coûté la vie à 100 000 Français. Or leurs sépultures sont en très mauvais état. Une action est-elle envisagée pour les restaurer ? Selon moi, cela passe aussi par partenariat avec la Russie.

Enfin, je souhaite que les actions de grande envergure qui vont être lancées pour célébrer le centenaire de la guerre de 1914-1918 ne fassent pas oublier le bicentenaire de la campagne de France de 1814, première invasion des temps modernes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à porter une attention particulière aux associations – j'ai l'honneur d'en faire partie – qui se consacrent aux lieux de mémoire du Premier Empire.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux de voir l'homme du Nord, le Ch'timi que vous êtes, à ce poste. Car les Ch'timis n'ont qu'une parole !

Je me réjouis de l'augmentation de 4 points du barème de la retraite du combattant, à laquelle personne ne s'attendait. J'aurais cependant préféré qu'elle prenne effet au 1er janvier : eu égard à l'évolution de la démographie du monde combattant, il était possible de prendre une telle mesure qui n'aurait pas manqué de le satisfaire pleinement.

Il serait aussi souhaitable que l'allocation différentielle soit augmentée afin de permettre à ses bénéficiaires d'atteindre le seuil de pauvreté, soit 950 euros par mois.

La date retenue pour que les combattants d'Afrique du Nord puissent bénéficier de la campagne double pourrait-elle être revue dans la mesure où elle est contestée ?

L'État sera-t-il partie prenante aux célébrations du cinquantième anniversaire du 19 mars 1962 ?

Je vous indique que je serai après-demain à Colombey-les-deux-églises.

Malgré nos efforts pour développer les meilleurs partenariats possibles, nous avons des difficultés avec beaucoup de pays pour faire entretenir dignement les tombes françaises à l'étranger.

J'ai déjà répondu sur l'allocation différentielle. Elle n'a été créée qu'en 2007 et a déjà été fortement augmentée. J'espère qu'elle pourra encore progresser, mais cela relève non du budget que je vous présente, mais de celui de l'ONACVG.

Si le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord n'a été institué que pour les pensions liquidées à partir du 19 octobre 1999, c'est parce que le caractère de guerre n'a été reconnu aux opérations en Algérie que par la loi du 18 octobre 1999. Auparavant, elles n'étaient qualifiées que d'opérations de maintien de l'ordre ; les personnes qui y avaient participé ne pouvaient prétendre au bénéfice de la campagne double lors de la liquidation de leur pension. Je conçois que les titulaires de pensions liquidées avant le 19 octobre 1999 puissent considérer cette situation – en effet malheureuse – comme une injustice.

J'ai été très clair auprès de toutes les associations que j'ai reçues à propos de la commémoration du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie : ce qui doit primer – et les associations l'ont bien compris –, c'est le respect de tous les morts tués pendant les combats d'Afrique du Nord. Même si je respecte les arguments des uns et des autres, ce respect nous oblige à ne pas nous diviser pendant cette année de commémoration.

La présentation de votre budget, monsieur le secrétaire d'État sera sans doute plus facile cette année que les précédentes. Je me réjouis que, sur la revalorisation de la retraite des anciens combattants, la parole du Président de la République ait été tenue. Le respect de cet engagement nous honore tous.

Il existerait aujourd'hui, me dit-on, une filière organisée à partir d'Afrique du Nord pour permettre à des personnes d'obtenir indûment des prestations réservées aux anciens combattants. Quels éléments pouvez-vous nous fournir sur ce point ?

Ma circonscription inclut le fort de la Côte Lorette, malheureusement le deuxième site de massacre en France, quelques jours avant la Libération. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, y effectuer prochainement un déplacement ? Je serais heureux de vous y accueillir.

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous féliciter à mon tour pour ce budget et les 4 points de revalorisation si attendus par les anciens combattants.

Vous avez déjà répondu à la question que je souhaitais vous poser sur l'attribution de la carte de combattant. Ceux qui ne l'avaient pas reçue s'inquiétaient des motifs de leur oubli.

Les deux points que je vais évoquer maintenant n'appellent pas de votre part une réponse immédiate.

Les sous-officiers membres de la réserve opérationnelle se sont inquiétés d'une directive, parue il y a quelques années, les excluant de l'accès à l'Ordre de la Légion d'Honneur. Une question écrite de ma part à votre prédécesseur est restée sans réponse.

Après les gazages de la Première Guerre mondiale a été créée en 1919 une association des blessés du poumon. Celle-ci s'inquiète des conditions de reconnaissance de la tuberculose comme maladie inhérente aux fonctions militaires non seulement en période de guerre mais aussi en période de paix. Si la tuberculose contractée en période de guerre est reconnue, celle qui l'a été en service hors d'une période de guerre ne l'est pas.

Il n'existe pas de filière d'obtention de prestations indues d'anciens combattants. Ce à quoi nous devons veiller, pour les ressortissants des pays du Maghreb, c'est à la sincérité de l'état-civil des demandeurs.

La création d'une allocation différentielle permettant aux anciens combattants dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté d'atteindre celui-ci est également demandée par les associations. Or, si la satisfaction de cette demande ne pose pas de difficulté pour les ressortissants français, le respect du principe d'égalité imposé par le Conseil constitutionnel exigerait sans doute d'élargir le dispositif à tous ceux qui ont combattu pour la France, même s'ils sont aujourd'hui ressortissants de pays indépendants. Les montants nécessaires pourraient alors être considérables. Nous sommes donc amenés à être très prudents dans le traitement de cette demande, pourtant justifiée, du monde combattant.

Monsieur Guilloteau, je me rendrai à Lyon samedi pour inaugurer la nouvelle école de santé des armées, qui regroupe celle de Lyon et celle de Bordeaux.

Monsieur Vitel, j'ai déjà répondu par avance sur les raisons des délais d'attribution de la carte de combattant.

En revanche, je ne peux aujourd'hui répondre aux deux autres questions que vous avez posées. Nous allons étudier les raisons des modifications des conditions d'accès à la Légion d'Honneur des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

Quelle est la guerre concernée : la Deuxième Guerre mondiale, la guerre d'Algérie, les combats en Afrique du Nord ? S'agissant des combats en Algérie, une circulaire parue, je crois, lorsque Mme Alliot-Marie était ministre de la défense, prévoyait l'attribution automatique de la Légion d'Honneur aux sous-officiers, appelés ou engagés, qui pouvaient témoigner de trois mois en opérations.

La Légion d'Honneur peut être obtenue par un sous-officier à l'occasion d'un acte exceptionnel, ou encore à la suite d'un long et fort engagement dans la vie associative. Qu'on soit sous-officier ou officier, il faut bien l'avoir méritée pour l'obtenir !

Quelle réponse apporter à une association qui m'indique que le texte nouveau exclut du bénéfice de la Légion d'Honneur des personnels à qui le texte précédent en ouvrait l'accès ?

Il faudra vérifier les sources.

Cela dit, monsieur le président, j'espère que ce ne sont que des gens qui méritent des médailles qui les obtiennent.

Sur les blessés du poumon, monsieur Vitel, nous vous répondrons également après une étude précise.

Monsieur le secrétaire d'État, à la suite d'un amendement parlementaire présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement avait indiqué qu'il présenterait au Parlement avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle non pour les conjoints survivants, mais pour les anciens combattants. L'ONACVG devait conduire une étude sur une douzaine de départements. Il n'y avait bien sûr pas d'engagement budgétaire.

Seul le ministre chargé de la fonction publique, m'a-t-on dit, dispose des chiffres relatifs aux effets de la valorisation de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Les premières estimations devaient être communiquées à l'Assemblée nationale en septembre, avant le débat budgétaire. Pourrions-nous donc disposer de quelques éléments précisant les conditions d'application du décret du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord ? Combien de dossiers ont-ils été déposés et acceptés ?

La loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense a créé des emplois réservés pour les enfants de harkis. Elle concrétisait ainsi un engagement du Président de la République – du même ordre que celui portant sur le passage à 48 points de la retraite du combattant – pris en décembre 2007 devant les associations de harkis, et où il s'engageait à donner aux enfants de harkis la priorité, à travers notamment une politique particulière d'accès à la fonction publique. J'ai été heureux de voter en faveur de cette loi. Nous avons, me semble-t-il, une dette d'honneur à l'égard de la communauté harkie. Alors que nous avons célébré dimanche 25 septembre la journée d'hommage aux harkis et aux anciens membres des formations supplétives, au 1er mai 2011 seulement 275 des 3 274 candidats qui pouvaient bénéficier d'un emploi dans la fonction publique au titre de la loi avaient été recrutés : 263 dans la fonction publique de l'État, 10 dans la fonction publique territoriale et 2 dans la fonction publique hospitalière. Ces chiffres m'ont été communiqués par le Gouvernement lors d'une séance de questions orales sans débat. De mémoire, 60 départements n'ont connu aucune embauche. Je m'inquiète donc du respect d'un engagement pris à l'égard de cette communauté. Nous devons nous atteler à rechercher les causes de la non-application de la loi du 26 mars 2008 et à faire en sorte qu'elle s'applique réellement. Monsieur le secrétaire d'État, en séance publique, votre prédécesseur, M. Jean-Marie Bockel m'avait assuré que 3 000 emplois de la fonction publique seraient réservés aux enfants de harkis. Cet effectif semblait bien calculé puisque 3 274 ont accompli les formalités

La mise en application de cette loi me semble en effet une question d'honneur.

Je me réjouis moi aussi que l'engagement du Président de la République et de la majorité présidentielle sur la retraite du combattant, revendication prioritaire des associations d'anciens combattants, soit honoré.

Un débat traverse souvent non seulement le monde combattant, mais aussi le monde politique, celui de la création éventuelle d'une journée unique du souvenir. Alors que désormais la commémoration de la Première Guerre mondiale est d'ordre de plus en plus historique – plus aucun ancien combattant français de cette guerre n'est désormais en vie –, l'intérêt de la date du 11 novembre est souvent évoquée. Que penseriez-vous d'une telle initiative ?

Par ailleurs, en imposant parmi les critères de reconnaissance du statut de pupille de la nation le fait d'avoir été victime de la barbarie, la loi exclut de ce statut un certain nombre de personnes – dont des enfants de combattants – devenues orphelines pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le rapport relatif à la création d'une allocation différentielle au profit des anciens combattants devrait être déposé d'ici à la fin de la semaine. La difficulté essentielle de ce dispositif, je l'ai dit, est le risque de son extension obligatoire, du fait de la Constitution, à tous ceux qui ont combattu un jour pour la France. Même si nous ne sommes pas capables de chiffrer le coût de cette extension, nous savons que les sommes en jeu sont considérables.

Si nous ne disposons pas aujourd'hui des chiffres relatifs aux effets de la valorisation de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, qu'un bilan soit effectué paraît raisonnable. La tâche ne devrait pas être trop difficile.

La France a en effet une responsabilité réelle à l'égard des harkis. La loi du 26 mai 2008 est excellente. Lorsque je me suis inquiété de la disparité entre le nombre de dossiers déposés et celui des embauches, il m'a été exposé que les curriculum vitae ne correspondaient pas aux types de postes proposés, et que le niveau d'études des postulants était insuffisant. Je ne vous fais cependant part de cette réponse que sous toutes réserves. J'aimerais bien moi-même en savoir un peu plus.

Le discours qui vous a été tenu est irrecevable. Comment des personnes dont le dossier a été accepté pourraient-elles ne pas remplir les conditions nécessaires pour être intégrées en catégorie B ou C de la fonction publique ?

Pire encore, des enfants d'anciens harkis déjà fonctionnaires territoriaux, reçus dans les conditions de droit commun à des examens professionnels et donc à ce titre inscrits sur liste d'aptitude ne sont ensuite pas retenus lors des recrutements ! Quel signal donne-t-on aux enfants d'anciens harkis lorsque l'un des leurs qui a montré, dans les mêmes conditions que n'importe quel autre Français, sa capacité à être recruté ne peut profiter de la priorité d'emploi au sein de la fonction publique – à laquelle il appartient déjà – pour laquelle s'est engagé le Président de la République ?

Notre responsabilité collective est engagée. Il serait heureux que, d'ici à la fin de la présente législature, la loi puisse être effectivement appliquée.

Monsieur Viollet, je suis tout à fait de votre avis. Nous devons assumer notre responsabilité. Il nous faut comprendre pourquoi la loi n'est pas appliquée, et, si nécessaire, la modifier, peut-être en la rendant plus contraignante.

Le professeur André Kaspi, auteur d'un rapport sur la journée unique de commémoration des morts pour la France – qui concernerait aussi les morts en opération extérieure – penche plutôt pour le choix de la date du 11 novembre. Si les associations semblent d'accord pour une telle évolution, elles souhaitent le maintien des célébrations spécifiques à un conflit jusqu'à la disparition de ceux qui y ont participé.

Le professeur Kaspi est donc favorable à une solution associant le 11 novembre en tant que journée unique du souvenir et le maintien d'un 8 mai férié – le 14 juillet restant bien sûr le jour de la fête nationale –, les autres dates commémoratives pouvant donner lieu à des manifestations locales. Les associations constituées en vue de perpétuer le souvenir d'autres conflits ne sont évidemment pas d'accord avec cette solution. S'il nous faut comprendre leurs membres, il reste que la multiplication des commémorations est nuisible, y compris pour le devoir de mémoire : comment mobiliser élus, enfants des écoles et populations sur dix dates ?

Le dédommagement institué en 2000 pour les victimes de la Shoah a été élargi en 2004 à celles de la barbarie nazie. Aujourd'hui, toutes les pupilles de la Nation demandent à bénéficier de cette indemnisation. Le coût serait de 2,5 milliards d'euros ; nous travaillons à dégager les conditions dans lesquelles les demandes pourraient être satisfaites.

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous féliciter pour la haute tenue intellectuelle et morale du message que vous avez adressé pour la journée nationale des harkis, qui s'est déroulée dimanche dernier, message que les préfets ont lu devant les monuments aux morts. J'ai été chef de harka en Algérie de 1957 à 1959 : je peux vous assurer que vous avez touché au coeur nombre de ceux qui l'ont entendu.

En tant que président d'honneur de l'association nationale des harkis, je suis extrêmement sensible à la question des emplois réservés dans la fonction publique pour les enfants de harkis. La difficulté principale pour l'application de la loi relève de la fonction publique territoriale : ce sont les collectivités locales qui embauchent, et l'État ne dispose pas des moyens de leur imposer un candidat. Des collectivités territoriales ignorent des dossiers validés par des préfectures – j'en ai moi-même rédigé ! –, dossiers qui devraient permettre à des enfants de harkis candidats à des fonctions de gardien ou de personnel d'entretien d'être embauchés.

Je me félicite moi aussi que l'engagement du chef de l'État de porter à 48 points la retraite du combattant ait été tenu. Après une trentaine d'années de ce qu'il faut bien appeler de l'immobilisme, la revalorisation de plus de 42 % de cette retraite est à souligner ; au-delà de la reconnaissance du mérite, elle marque celle de la nation et de l'État envers les anciens combattants. Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir obtenu, dans une période si contrainte, ce remarquable arbitrage budgétaire.

Je voudrais aussi, pour les services qu'il rend au monde combattant, rendre hommage à l'ONACVG, notamment à son directeur, M. le préfet Rémy Enfrun. Le renforcement du rôle de cette institution et le développement de sa départementalisation sont essentiels. L'ONACVG est un point de repère pour les anciens combattants. Par ailleurs, à travers les antennes qu'il a établies au Maroc, en Algérie et en Tunisie, l'ONACVG joue aussi un rôle essentiel et très apprécié des anciens combattants originaires de ces pays et qui ont servi la France ; c'est le cas notamment en matière d'aide sociale et médicale – sans parler de la décristallisation des pensions.

Enfin, les cimetières militaires français au Maghreb, ceux d'Oran, avec 8 000 tombes, de Mers el-Kébir, de Casablanca ou encore de Gamarth près de Tunis, sont désormais très bien entretenus, et ce – il faut le souligner – grâce à la collaboration efficace des autorités algériennes, marocaines et tunisiennes. Les commémorations de l'anniversaire de l'indépendance de l'Algérie devraient à mon sens s'accompagner de cérémonies à l'intérieur des cimetières militaires français au Maghreb, où sont enterrés des milliers de soldats français.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite pour avoir obtenu, dès votre prise de fonction, le passage à 48 points de la retraite du combattant.

Comme nombre de mes collègues, je me rends régulièrement, avec des associations d'anciens combattants ou des enfants, sur le lieu de mémoire le plus emblématique de notre capitale, l'Arc de Triomphe. Une cérémonie, organisée par différentes associations y a lieu tous les soirs ; or aucune signalisation n'informe les passants de l'événement. Peut-être devriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, entamer un dialogue avec votre collègue, le ministre de la culture, ainsi qu'avec le maire de Paris pour mettre en place une signalisation rappelant la raison du ravivage de la flamme et l'heure à laquelle la cérémonie a lieu.

Monsieur le ministre Jean-Pierre Soisson, nous sommes très attentifs à ce que nous disons. Tel a été le cas aussi lors de la commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv en juillet dernier. Mon père a combattu pendant la guerre de 1914-1918, mon frère aîné pendant celle de 1939-1945, deux autres de mes frères – nous étions seize enfants – en Indochine et trois en Algérie, et je suis moi-même ancien auditeur de l'IHEDN… ce qui fait que je veille à la manière dont nous traitons la mémoire combattante – c'est d'ailleurs le devoir de tout homme politique car la mémoire est le ciment de notre Nation.

Monsieur le ministre Alain Marleix, l'ONACVG est de fait une institution exceptionnelle. Je rends hommage en permanence à ses services. Son travail en Afrique de Nord et dans tous les pays où elle est présente est à la fois essentiel et d'une extrême qualité.

Chaque jour, en effet, à dix-huit heures trente, une association procède au ravivage de la flamme à l'Arc de Triomphe – je dois du reste y participer tout à l'heure. Indiquer à proximité de ce monument l'existence de cette cérémonie quotidienne me paraît une très bonne idée. Nous allons travailler à sa réalisation.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, des bonnes nouvelles que vous nous avez annoncées, de vos réponses très complètes, et aussi – par avance – de celles, complémentaires, que vous ne manquerez pas de nous apporter.