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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 septembre 2011 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Comme vous le savez, les dépenses prévues par le projet de budget ne sauraient être augmentées.

Madame, il n'y a pas de tour de passe-passe. Les 4 points supplémentaires s'imputeront bien sur le budget de 2012 et les paiements auront lieu à partir du 1er juillet. Certes, une augmentation en deux temps aurait été possible, mais ce n'est pas le cas. Il est vrai cependant que le montant des crédits devra être supérieur en 2013, du fait de leur versement en année pleine. Pour autant, je défends le choix effectué.

La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sera bien sûr effectuée en lien avec les associations. Nous souhaitons réellement simplifier le droit dans ce domaine, et des progrès nous semblent réellement possibles.

Monsieur le rapporteur pour avis, pourriez-vous préciser votre question sur les pensions des veuves des plus grands invalides ?

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