Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la Commission, je me réjouis d'être ici devant vous. Il est aussi toujours impressionnant d'être devant la Commission de la défense.

La création du poste que j'occupe aujourd'hui était très attendue par le monde combattant. La Nation ne pourra jamais assez remercier les anciens combattants. Ils ont besoin de sa part d'une reconnaissance forte, ainsi que de son aide.

Vous n'en serez pas étonnés, le budget de la mission dont j'ai la charge est très bon. Il s'inscrit dans la continuité des efforts considérables effectués depuis plusieurs années en faveur du monde combattant, efforts soutenus par les députés qui ont toujours voté les augmentations successives de crédits qui lui ont été proposées.

Les associations ne s'attendaient pas à un budget aussi favorable. Aussi m'ont-elles manifesté leur reconnaissance.

Les objectifs de ce projet de budget sont au nombre de trois.

Il permet d'abord de poursuivre la modernisation et l'amélioration du service rendu aux anciens combattants.

Ensuite, en dépit des contraintes pesant sur le budget de l'État et les dépenses publiques, il préserve intégralement les droits des anciens combattants.

Enfin, il permet d'asseoir durablement une politique de mémoire, à laquelle je suis très attaché depuis ma nomination. La mémoire est le socle de notre Nation. Si les Français vivent ensemble, c'est bien parce que, qu'ils soient croyants ou non, ils ont, à certains moments de l'Histoire, surmonté ensemble les épreuves que traversait notre Nation. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le projet de budget poursuit donc la modernisation du service rendu, et ce notamment grâce au renforcement des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), devenu l'interlocuteur unique des anciens combattants. Comme le demandait instamment le monde combattant, la départementalisation de l'Office a été sauvegardée.

Les difficultés d'origine informatique qui ont retardé la délivrance des cartes d'anciens combattants ont été résolues. Le retard accumulé sera rattrapé à la fin du premier trimestre 2012. C'était là encore une demande du monde combattant.

Nous allons aussi transformer le conseil d'administration de l'ONACVG, avec l'aide des associations.

Nous entreprenons également la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, réforme indispensable en raison de l'obsolescence de celui-ci, soulignée par le Conseil d'État. Ce travail sera conduit en étroite collaboration avec le monde combattant.

L'axe majeur de notre action, c'est l'aide à l'ensemble du monde combattant. Dans les dix jours qui ont suivi ma nomination, j'ai reçu les présidents de chacune des associations formant le « groupe des douze ». Je suis heureux de vous informer que, conformément à leur principal souhait, et à la demande du Président de la République et du Premier ministre, la retraite du combattant sera revalorisée : elle sera portée à 48 points au 1er juillet 2012. Ce sérieux effort consenti par la Nation et le Gouvernement s'accompagne du maintien de tous les droits des anciens combattants, notamment de ceux que certains ont pu qualifier de « niches fiscales ».

Je rappelle aussi l'action déjà menée : attribution, depuis quelques années, du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord ; modification des critères d'octroi, – à la satisfaction de tous, je crois – de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures ; décristallisation des pensions au profit des anciens combattants devenus désormais ressortissants de pays indépendants – ce qui représente, là aussi, un effort considérable de la nation ; réforme de la Journée défense et citoyenneté, et maintien en son sein du module relatif au secourisme, très demandé, et auquel le médecin que je suis est très attaché.

Nous avons aussi obtenu l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je me suis interrogé sur la différence entre le nombre de dossiers recevables – plus de 500 – et celui des indemnisations : deux seulement. Une étude de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), commandée avant ma nomination et portant sur plus de 26 000 personnes ayant participé aux essais nucléaires a révélé, à ma grande surprise, une mortalité de celles-ci inférieure de 17 % à celle de la population témoin, un nombre de cancers moindre de 8 % et une mortalité inférieure de 23 % pour les hémopathies malignes.

L'explication de cette situation réside sans doute dans le fait que l'hygiène de vie de cette population est en moyenne supérieure à la population témoin et que son suivi médical est également meilleur. Ayant été le premier étonné de cette constatation scientifique, je souhaite néanmoins que les travaux dans ce domaine puissent être poursuivis. Un nouveau décret devrait prochainement étendre la liste des maladies radio-induites ainsi que les zones géographiques concernées.

L'État accomplit enfin un effort en matière de mémoire. Il va affecter sur plusieurs années 40 millions d'euros supplémentaires en faveur de la rénovation de nos nécropoles.

En même temps, nous préparons le centenaire de la guerre de 1914-1918. J'ai déjà rencontré mes homologues australien et canadien, ainsi que l'ambassadeur de Belgique pour examiner la façon dont la mission nommée à cette fin pourrait travailler.

L'an dernier, 7 millions de personnes ont visité nos lieux de mémoire. Nous avons donc demandé une étude qui permette d'analyser les retombées touristiques et économiques – activité hôtelière et de restauration, par exemple – de ce phénomène.

Nous travaillons aussi avec les collectivités locales. J'ai visité la semaine dernière le site du sommet du Vieil Armand, où 30 000 soldats ont trouvé la mort, qui fait l'objet d'un projet conduit par le département du Haut-Rhin et la communauté de communes concernée, et que l'État pourrait aider.

Lundi dernier, j'ai visité le futur musée de la Grande Guerre de Meaux, dont le budget s'élève à 30 millions d'euros.

Je me suis également rendu à la prison de Montluc, à Lyon, où j'ai rencontré des associations – elles sont nombreuses à rassembler des passionnés souhaitant faire vivre les lieux de mémoire auxquels ils sont attachés – ainsi qu'à Caluire, dans la maison où a été arrêté Jean Moulin. Là aussi, un travail remarquable a été réalisé par le département et la ville.

Lors de ces différentes visites, j'ai pu constater que les horaires d'ouverture de ces lieux avaient une amplitude trop faible. Sur ce point, il doit être possible de progresser. Ce serait un facteur d'amélioration de la connaissance de la mémoire de notre pays et de développement touristique et économique. Pourquoi mémoire et développement économique ne seraient-ils pas complémentaires ?

La chaîne Arte va prochainement présenter une série consacrée à l'armée des ombres, « Les combattants de l'Ombre », c'est-à-dire à la résistance à l'Allemagne nazie dans l'ensemble de l'Europe. Il faudrait que ce type d'émissions réalisées par des historiens s'ouvre peut-être plus à un grand public, notamment aux jeunes.

Pour conclure, je dirai que le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » me semble très bon, et que le passage – que nous jugions presque inaccessible – à 48 points de la retraite du combattant représente un effort considérable de la Nation envers ses anciens combattants.