Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 28 septembre 2011 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur pour avis des crédits de la mission :

« Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je me réjouis de voir le Gouvernement tenir la promesse du Président de la République d'augmenter la retraite du combattant.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé l'an dernier, à la demande du président de la Commission, une mission de suivi de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ne serait-il pas possible d'envisager de répartir l'augmentation de ces 4 points de la façon suivante : 2 points au mois de février et 2 points au mois de décembre ? L'impact de cette mesure serait ainsi plus rapide. N'oublions pas que nous devons tenir compte de la démographie de nos anciens combattants.

Pourriez-vous également nous présenter un bilan de la gestion des crédits des anciens combattants en 2010 ? Quel a été l'impact de la loi de finances rectificative ? Comment a joué la réserve de précaution ?

Ce que vous avez qualifié de refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre était jusqu'ici présenté comme un « toilettage ». Pourriez-vous dissiper les préoccupations des associations d'anciens combattants sur cette différence sémantique ? Un travail associant les parlementaires, les associations d'anciens combattants et, bien entendu, les hauts responsables de l'État ne permettrait-il pas d'avoir une meilleure approche des modifications apportées ?

Enfin, l'an dernier, un amendement a été adopté à notre initiative pour revaloriser la retraite des veuves des grands invalides de guerre. Le nombre de points requis pour toucher cette retraite, 12 000 aujourd'hui, ne pourrait-il pas être abaissé ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion