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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 28 septembre 2011 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Quelle réponse apporter à une association qui m'indique que le texte nouveau exclut du bénéfice de la Légion d'Honneur des personnels à qui le texte précédent en ouvrait l'accès ?

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