Intervention de Marc Laffineur

Il n'existe pas de filière d'obtention de prestations indues d'anciens combattants. Ce à quoi nous devons veiller, pour les ressortissants des pays du Maghreb, c'est à la sincérité de l'état-civil des demandeurs.

La création d'une allocation différentielle permettant aux anciens combattants dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté d'atteindre celui-ci est également demandée par les associations. Or, si la satisfaction de cette demande ne pose pas de difficulté pour les ressortissants français, le respect du principe d'égalité imposé par le Conseil constitutionnel exigerait sans doute d'élargir le dispositif à tous ceux qui ont combattu pour la France, même s'ils sont aujourd'hui ressortissants de pays indépendants. Les montants nécessaires pourraient alors être considérables. Nous sommes donc amenés à être très prudents dans le traitement de cette demande, pourtant justifiée, du monde combattant.

Monsieur Guilloteau, je me rendrai à Lyon samedi pour inaugurer la nouvelle école de santé des armées, qui regroupe celle de Lyon et celle de Bordeaux.

Monsieur Vitel, j'ai déjà répondu par avance sur les raisons des délais d'attribution de la carte de combattant.

En revanche, je ne peux aujourd'hui répondre aux deux autres questions que vous avez posées. Nous allons étudier les raisons des modifications des conditions d'accès à la Légion d'Honneur des sous-officiers de la réserve opérationnelle.