Nous sommes très heureux, Monsieur le président-directeur général, de vous recevoir de nouveau comme nous en avions, d'un commun accord, convenu à l'issue de votre audition par notre commission le 15 juillet dernier, tant les questions avaient été nombreuses et le débat riche. Je redis ici combien nous apprécions les relations que vous entretenez avec notre commission, devant laquelle vous n'avez jamais pratiqué la langue de bois et à laquelle vous n'avez jamais caché quoi que ce soit dès lors que nous souhaitions une information. Je tiens à saluer cette transparence.

Nous reparlerons aujourd'hui des hausses de tarifs, qui constituent une préoccupation constante de notre commission. Mais votre audition tombe aussi à point nommé, la Commission européenne ayant donné hier son accord de principe sur la réforme du marché de l'électricité, dont il reste à déterminer les modalités de mise en oeuvre. Pourriez-vous, si ce n'est pas prématuré, nous en dire davantage à ce sujet ? La disparition de certains tarifs réglementés à l'horizon 2015 et les régulations envisagées sont en effet des sujets qui nous intéressent au plus haut point.

Je suis moi aussi très heureux de poursuivre le dialogue entamé en juillet dernier. Mon propos introductif sera assez bref puisque j'avais eu l'occasion de détailler alors les structures de coût d'EDF et de traiter longuement des questions tarifaires.

Je reviendrai rapidement sur nos perspectives d'investissement en France, rappellerai les enjeux liés à la réforme qui s'engage en Europe sur l'organisation du marché de l'électricité et évoquerai enfin quelques points d'actualité apparus depuis juillet.

Il est impératif de relancer nos investissements en France : c'est un enjeu industriel majeur pour assurer la sécurité de notre système électrique. Notre parc de production et notre réseau de distribution sont en effet vieillissants. La disponibilité de notre parc nucléaire a chuté depuis quelques années, tout comme celle de nos parcs thermique et hydraulique. Et s'agissant de la distribution, le temps moyen de coupure, qui pendant trente ans n'avait cessé de diminuer, atteignant sa durée la plus courte au début des années 2000, se dégrade depuis lors – même si, avec 80 minutes, il demeure parmi les tout meilleurs du monde, tant en valeur absolue qu'en en valeur relative.

Si EDF a consenti un effort très important d'investissement en France de 1979 à 1989, elle l'avait beaucoup réduit depuis lors, un point bas ayant été atteint en 2003-2004 où l'investissement dans la production était quasi-nul. Depuis 2004, le rythme annuel moyen d'investissement en France est remonté, passant de trois milliards d'euros à plus de sept milliards en 2009 ; l'objectif est de le maintenir durablement au-dessus de six milliards. Les trois quarts de ces investissements concernent la maintenance du parc de production et du réseau de distribution, le quart restant consistant en des investissements de développement – dont la moitié environ pour l'EPR. Cet effort d'investissement sera durable. Il nous faut en effet améliorer la disponibilité du parc existant par des opérations de maintenance lourde et nous préparer à prolonger la durée de vie des installations, afin de pérenniser pour les générations futures l'atout exceptionnel que représente le parc nucléaire français.

Dans le secteur de l'énergie, les défis industriels sont aujourd'hui considérables. Le Gouvernement a engagé une réflexion sur l'évolution du système électrique français dans le cadre européen, dont l'objectif est à la fois de préserver pour les consommateurs le bénéfice du parc électro-nucléaire et d'inciter aux nouveaux investissements. Cette réforme, qui doit être compatible avec la réglementation européenne, vise notamment à mettre en place dès 2010 un système transitoire de régulation permettant à tous les fournisseurs d'électricité en France de s'approvisionner auprès d'EDF aux conditions économiques du parc nucléaire. Une dynamique industrielle doit être impulsée pour que nos concurrents soient incités à se doter de moyens de production. Il faut éviter le piège que serait une situation où ils n'y trouveraient aucun intérêt, ce qui pourrait être le cas s'ils avaient un accès pérenne à une électricité qu'ils paieraient moins cher que le prix de revient de celle provenant d'unités nouvelles.

Le Gouvernement français – je m'en réjouis – a réussi, après de longues discussions avec les autorités européennes, à faire qu'un compromis soit trouvé, reprenant les conclusions du rapport Champsaur. Ma conviction est que ce dispositif transitoire doit être limité dans le temps, que les volumes d'énergie concernés doivent être limités et que l'optimisation du coût de production du kWh liée à la gestion intégrée du parc de production d'EDF doit être préservée. Tout l'enjeu est de permettre le développement de la concurrence tout en préservant durablement la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité des prix de l'électricité pour les consommateurs.

Les résultats d'EDF au premier semestre 2009 sont bons, et c'est incontestablement l'international qui les a tirés vers le haut. L'acquisition de British Energy, totalement consolidée depuis le 1er janvier, s'est révélée très positive.

Vous ne le faites pas assez savoir.

British Energy contribue à hauteur de 936 millions d'euros à l'EBITDA (earnings before interests, taxes, depreciation and amortization) du groupe, soit près de 10 % du total. Pour couper court à toute polémique, j'indique que l'intégralité des frais financiers consécutifs à cette acquisition est entièrement couverte par les nouvelles recettes procurées. L'opération n'obère donc en rien nos capacités d'investissement en France. La dette du groupe s'est accrue de 12,3 milliards d'euros, essentiellement du fait de cette acquisition.

Aujourd'hui déjà, ce sont les activités à l'international qui tirent le chiffre d'affaires et les résultats du groupe, et cela sera encore plus vrai demain. En effet, l'ouverture du marché européen de l'électricité à la concurrence nous conduit inévitablement à perdre des parts de marché en France, puisque nous en avions initialement 100 % ! Comme tous les autres opérateurs historiques européens du secteur de l'énergie, EDF, ex-monopole national, a acquis un statut d'opérateur international. Au premier semestre 2009, nous avons réalisé 47 % de notre chiffre d'affaires à l'international et 53 % en France. Notre résultat opérationnel provient, lui, à 41 % de l'international, contre 33 % pour la même période de 2008, la part provenant de France étant entre temps tombée de 67 % à 59 %. A périmètre constant, sans l'apport de British Energy, la croissance à l'international aurait quand même été de 11 %. C'est dire combien nos activités à l'international sont rentables, leur rentabilité progressant même davantage que celle de nos activités en France où joue bien entendu un effet volume, nos parts de marché ne progressant plus, et où la relance de l'investissement pèse sur nos comptes.

Un mot des mouvements tarifaires de l'été. Une hausse moyenne de 2,3 % est intervenue en août – 1,9 % pour le tarif bleu, 4 % pour le tarif jaune, 5 % pour le tarif vert et 0 % pour le TaRTAM, le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. La structure de notre grille tarifaire a par ailleurs été révisée. L'opération, neutre pour nos recettes, visait à rétablir l'égalité de traitement entre clients et à encourager les économies d'énergie ainsi que les consommations les moins émettrices de CO2, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.

En conclusion, je souhaiterais rappeler qu'EDF, on ne le sait pas assez, est aujourd'hui le premier contributeur français au programme national d'économies d'énergie fixé par la loi de programme arrêtant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Sur la première période du dispositif de certificats d'économies d'énergie, EDF a dépassé son objectif et contribué à plus de 55 % à l'effort national. Trois cent cinquante mille logements résidentiels et 130 000 logements sociaux ont ainsi été rénovés pour consommer moins d'énergie. Trois mille contrats ont été passés avec des industriels pour améliorer la performance énergétique de leur secteur d'activité. Deux millions de lampes basse consommation ont été distribuées et 40 000 chauffe-eau solaires installés dans les DOM. Quatorze mille salariés ont par ailleurs été formés, en partenariat avec les fédérations du bâtiment, aux techniques d'économies d'énergie.

Dans les trois ans à venir enfin, nous avons prévu d'investir autant dans les énergies renouvelables que dans le nouveau nucléaire. Cela se fera essentiellement au travers de notre filiale Energies nouvelles. Nous exploitons et développons aujourd'hui quelque 350 mégawatts d'énergie éolienne en France et visons une place de leader dans le photovoltaïque. Nous avons développé un partenariat avec la société First Solar pour construire la plus grande usine française de panneaux photovoltaïques, qui devrait permettre la création de 300 emplois.

S'agissant des activités d'EDF à l'international, vous avez raison. Vous devriez communiquer davantage à ce propos, notamment sur l'acquisition de British Energy, et répondre plus fermement, je vous le dis en toute amitié, aux violentes attaques dont EDF a fait l'objet concernant ses investissements à l'étranger. Pourriez-vous nous en dire davantage aujourd'hui sur le rachat de Constellation Energy et la prise de participation dans SPE ? Vous aviez évoqué en juillet dernier la possibilité de céder quelque cinq milliards d'euros d'actifs pour diminuer l'endettement. Où en est ce projet ?

Un mot sur le TarTAM : il nous a fallu batailler fermement au Parlement avec Jean-Claude Lenoir pour qu'il soit instauré, car le Gouvernement n'en voulait pas, non plus qu'EDF d'ailleurs.

Cela montre que le pouvoir est bien là où il doit être !

Merci de le reconnaître. Nous avons montré que nous avons su faire les bons choix tout en n'interdisant pas des évolutions essentielles. Nous n'avons pas attendu la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour exercer pleinement notre pouvoir de législateur.

L'électricité ne sera pas soumise à la taxe carbone. Je ne souhaitais pas qu'elle le soit et j'ai fait valoir ce point de vue lors des discussions préalables. J'assume totalement cette position. L'effort fait par la France en matière de nucléaire doit être récompensé et nos concitoyens doivent pouvoir continuer de bénéficier de la « rente nucléaire ». Il y a là une logique et la décision d'exclure l'électricité de l'assiette de cette taxe n'a pas été prise par hasard.

Une dernière remarque sur la gestion des heures de pointe : la rémunération des effacements diffus demeure problématique. Pourriez-vous nous dire un mot à ce sujet ?

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'organisation aujourd'hui de cette audition, alors que des événements importants sont attendus en septembre à EDF, où un conseil d'administration doit se pencher sur la gouvernance du groupe, et que nous serons peut-être amenés à auditionner de nouveau le mois prochain vous-même ou votre successeur. EDF est l'une des plus belles entreprises françaises, l'un des électriciens les plus compétents au monde. D'où l'intérêt légitime que nous lui portons, d'autant que l'énergie, en particulier l'électricité, revêt un caractère vital pour nos concitoyens, particuliers et industriels.

S'agissant des tarifs, force est de reconnaître que nous nous sommes fait berner avec le « tarif moyen », derrière lequel s'est réfugiée la ministre de l'économie. En effet, l'augmentation moyenne cache d'importantes disparités. Nous nous demandons par ailleurs si la modification de la grille tarifaire et de ses périmètres ne relevait pas de la loi et non d'un simple décret.

Une des questions soulevées par le rapport Champsaur est de savoir comment évaluer exactement les besoins en matière nucléaire et les coûts afférents, tant pour la prolongation de vie du parc existant que pour les installations nouvelles. Un débat sur la redistribution de la « rente nucléaire » suppose que l'on ait déterminé au préalable combien coûtent la production, la maintenance du parc, le retraitement des déchets, les nouvelles installations innovantes. EDF a bien entendu une opinion sur le sujet mais une autre expertise ne serait peut-être pas de trop pour parvenir à un chiffre incontestable. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant de la taxe carbone, notre point de vue est quelque peu différent de celui du président Ollier. En effet, compte tenu du fait que, lors des pics de consommation, le réseau électrique ne peut pas être alimenté exclusivement par de l'électricité d'origine nucléaire et qu'il faut impérativement faire appel aux centrales thermiques à flamme, nous estimons nécessaire une approche globale de l'assiette de la future taxe. Je ne m'étends pas sur le sujet, puisque c'est dans une autre commission qu'il en est débattu…

S'agissant des énergies renouvelables, le rôle que joue EDF en tant que collecteur de fonds dédiés est ambigu et source d'incompréhension pour nos concitoyens qui ne savent pas très bien ce que représente sur leur facture cette « contribution au service public d'électricité » (CSPE). Ils ne comprennent pas que ce n'est pas EDF, mais le législateur, qui décide en ce domaine. Il faudrait expliquer clairement qu'EDF subit souvent les décisions prises.

Enfin, j'aimerais, à titre indicatif, savoir combien d'abonnés ont quitté EDF… pour GDF. Où en est la guerre fratricide ?

Monsieur Brottes, c'est la commission des finances qui traite sur le fond de la taxe carbone. La commission du développement durable est bien entendu intéressée, mais la nôtre aussi puisque compétente sur les questions d'énergie. Je regrette qu'il n'ait pas été possible d'organiser une audition conjointe de M. Borloo par les deux commissions. Mais soyez rassurés, nous l'auditionnerons nous aussi sur le sujet.

Je me réjouis des réactions d'EDF à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et de son positionnement à l'international.

EDF investira autant dans le nucléaire nouveau que dans les énergies renouvelables. Mais quid des investissements nécessaires à la maintenance du parc nucléaire existant ?

Je me réjouis que le nucléaire soit de mieux en mieux accepté par la population, son développement, y compris au niveau mondial, n'étant pas exclusif de celui des énergies renouvelables. Je me félicite aussi du rôle joué par EDF dans le mécanisme des certificats d'économies d'énergie, dont nous souhaitons qu'il soit étendu, car il est logique de promouvoir d'abord les économies d'énergie avant de songer à développer des énergies moins polluantes.

S'agissant du photovoltaïque, sujet qui me tient à coeur et que je connais bien pour avoir remis un rapport sur le sujet, vous avez mentionné votre partenariat avec First Solar. Cette société travaille plutôt dans la perspective de fermes solaires, alors qu'avec la filière du silicium, voire des futures couches minces cuivre-indium-sélénium, on s'orienterait plutôt vers les panneaux en toiture, ce qui constitue dans notre pays le plus gros potentiel pour le développement du solaire auquel je crois beaucoup. Or, nous sommes très attachés au développement des filières françaises. Comment envisagez-vous l'avenir ?

Enfin, que proposez-vous pour la gestion des périodes de consommation de pointe, qui pose un vrai problème ?

J'avais toujours cru que le prix du kilowatt intégrait l'ensemble des coûts liés à la production, au transport et à la distribution d'électricité, mais aussi, sinon au développement des équipements, du moins à leur entretien. C'est donc avec surprise que j'ai découvert que si nous souhaitions que notre réseau de production et de transport demeure au niveau nécessaire pour garantir la sécurité d'approvisionnement domestique et industriel, il fallait que les tarifs augmentent, et même très fortement. Les investissements d'EDF ont chuté, le réseau n'a pas pu être entretenu comme il aurait dû l'être…

La diminution de l'entretien a surtout concerné le parc de production, beaucoup moins le réseau.

Comment expliquez-vous que le tarif du kilowatt ait pu ainsi se déconnecter de la réalité ?

Ma deuxième question porte sur la « modernisation » de la structure tarifaire. Ce Gouvernement ne cesse d'invoquer « l'égalité », ce qui ne veut rien dire en soi car on peut parvenir à l'égalité en alignant par le haut ou par le bas. En fait, derrière cette prétendue « égalité » de traitement, se cachent des hausses beaucoup plus importantes que celle affichée de 2,3 % en moyenne.

Ma troisième question concerne la participation d'EDF au projet South Stream, dont fait état la presse ce matin. Qu'en est-il, car il existe bien d'autres possibilités pour l'approvisionnement en gaz ?

Ma quatrième question a trait aux centrales thermiques à flamme. Pour l'instant et pour longtemps encore, il est indispensable d'y recourir pour assurer une partie de la production lors des pics de consommation. Or, certaines de ces centrales fonctionnent au charbon et sont donc menacées de fermeture à l'horizon 2015. Est-il envisagé de les remplacer ? Par quoi ? Je souhaiterais connaître au moins votre position de principe sur le sujet, car les conséquences potentielles sont extrêmement importantes en matière d'aménagement du territoire et d'approvisionnement.

Ma dernière question a trait aux conditions d'approvisionnement des concurrents d'EDF au prix de l'électricité d'origine nucléaire. Pourquoi sur la base du prix actuel ?

Enfin, je tiens à signaler que je suis pour ma part, favorable à l'exclusion totale de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone.

Nous sommes heureux d'accueillir parmi nous le président Gadonneix, d'autant que la Commission européenne et la France devraient annoncer dans quelques jours un accord destiné à mettre fin en 2015 aux tarifs réglementés de l'électricité pour les grandes et moyennes entreprises. Le groupe Nouveau Centre est favorable à un tel accord. Je note par ailleurs que, sous la direction de M. Gadonneix, l'entreprise obtient de bons résultats.

La région Aquitaine, dont je suis l'élu, a particulièrement souffert de la tempête du 24 janvier 2009, privant d'électricité 1,7 million d'abonnés pendant une semaine. On nous a fait la promesse de rénover le réseau intermédiaire, qui est en très mauvais état. Je suis satisfait d'apprendre que sur les 7 milliards d'investissements consentis en 2009, 3,1 milliards sont destinés au renouvellement des réseaux. Comment cette somme sera-t-elle répartie, sachant qu'après la tempête survenue en 1999, les réparations entreprises dans la région avaient été très insuffisantes ?

Le prix du kilowatt-heure de l'énergie nucléaire doit-il, selon vous, inclure le coût du démantèlement des vieilles centrales et l'élimination et le traitement des déchets ? Sur ce point, comment comptez-vous obtenir un consensus ?

S'agissant des pics de consommation liés aux heures de pointe, je partage l'avis du Président Ollier sur le plafond de consommation de 50 kilowatts-heure prévu par le Grenelle 1. Par ailleurs, comment comptez-vous adapter la taxe carbone aux pics de consommation ?

Je suis impressionné par la qualité de vos questions, qui concernent toutes des enjeux majeurs pour l'entreprise.

Si, sur le plan international, un certain nombre d'opérations ne sont pas encore engagées, c'est qu'elles sont soumises à l'accord d'autorités administratives, nationales ou européennes. Nous avons pris le contrôle total de British Energy, dont nous céderons 20 % du capital à Centrica, moyennant une rémunération réalisée pour moitié sous forme de cash, l'autre moitié par le contrôle de SPE en Belgique. Cette opération est soumise à la décision des autorités britanniques de la concurrence et des autorités européennes afin de vérifier l'absence de position dominante. Ces opérations sont en cours. Au cours de l'été, nous avons reçu l'autorisation britannique, et nous espérons obtenir dans les prochains jours celle de Bruxelles. Dès que nous en détiendrons la majorité, SPE intégrera le programme global d'optimisation d'EDF.

En revanche, nous ne détenons pas, à ce jour, les autorisations concernant l'accord conclu avec Constellation Energy, car les investissements étrangers aux États-Unis ne nécessitent pas moins d'une vingtaine d'autorisations, délivrées par des organismes tant fédéraux que des Etats, mais nous espérons disposer de la totalité des autorisations avant la fin de l'année. J'ai la conviction que l'énergie nucléaire s'apprête à connaître un nouvel essor. Les dirigeants de pays comme la Grande-Bretagne, la Chine, les États-Unis ou l'Italie en sont désormais conscients : nous ne pourrons répondre aux grands défis énergétiques liés aux problèmes de l'environnement qu'en multipliant les solutions – les économies d'énergie, les énergies renouvelables, et aussi, nécessairement, le nucléaire. Cette conviction se développe partout, en particulier en Grande-Bretagne et en Italie.

Cela dit, la construction d'une centrale nucléaire pose de nombreux problèmes ; nous n'en avons pas construit depuis une vingtaine d'années et les compétences sont à reconstruire. De plus nous avons renforcé les règles de sécurité. Paradoxalement, ces difficultés constituent des atouts pour EDF, reconnue comme le plus grand opérateur du monde en matière de centrales nucléaires. Nos cinquante-huit centrales fonctionnent sans accident et dans d'excellentes conditions de sûreté, et l'entreprise a démontré qu'elle savait construire de nouvelles centrales. Je suis convaincu que l'intérêt de la France est de valoriser le parc existant avant de développer de nouvelles centrales. C'est ce que je fais. Et je pense que, demain, ceux qui développeront le nouveau nucléaire seront les opérateurs qui disposent déjà d'un parc. À ce titre, l'acquisition de British Energy constitue pour nous une extraordinaire opportunité. Le pari de la disponibilité du parc nucléaire de Grande-Bretagne a été gagné, et au-delà de nos prévisions. Grâce aux compétences des personnels de British Energy, nous pourrons développer le nouveau nucléaire en Grande-Bretagne, et les responsables politiques de ce pays nous demandent de construire la première centrale nucléaire anglaise à l'échéance de 2017. Nous espérons faire de même aux États-Unis avec le projet Constellation.

Nous avons lancé un programme de cessions d'actifs – tant national qu'international – dont nous espérons obtenir 5 milliards sur deux ans.

Vous avez omis de préciser que le fournisseur d'électricité paie déjà la taxe carbone. En effet celle-ci peut être fixée par l'autorité publique, ou par le marché lui-même. Or le système européen d'échange de permis d'émission de CO2, appelé ETS, est une taxe. Demain, producteurs d'électricité et industriels seront tenus d'acheter des certificats aux États : ainsi, dès l'année 2013, toute l'électricité produite sera soumise à la taxe sur le CO2. EDF paie donc déjà la taxe carbone ; le problème est qu'elle ne la répercute pas dans ses tarifs.

Concernant les pics de consommation, je comprends vos préoccupations, mais ils ne sont pas uniquement liés à l'usage du chauffage électrique. Lorsqu'ils surviennent, EDF a essentiellement recours à l'énergie hydraulique. Nous allons, dans les mois qui viennent, étudier la meilleure façon de régler ces problèmes. L'intérêt collectif voudrait que les consommateurs réduisent leur consommation lors des heures de pointe. Nous devons instaurer un dialogue et, pourquoi pas, mettre en place des réseaux intelligents.

Des compteurs intelligents !

Et surtout capables de dialoguer avec l'opérateur.

La rente nucléaire a profité aux consommateurs, mais comment préserver cet avantage ? Là est aujourd'hui la question.

Vous vous interrogez sur le coût d'une centrale nucléaire. Je souhaite qu'une instance extérieure à EDF puisse procéder aux évaluations nécessaires. Ce coût va bien au-delà du coût comptable et doit être évalué sur le long terme. Nous ne pouvons nous contenter, pour calculer le coût d'une centrale, de diviser les coûts du compte d'exploitation d'EDF par le nombre de kilowatts-heure produits, car que resterait-il à la fin de vie de la centrale ? C'est pourquoi M. Champsaur, dans son rapport, ajoute au coût comptable d'une centrale les investissements réalisés pour son entretien.

Oui, Monsieur Paul, le prix de l'électricité tient compte de l'entretien des centrales, simplement nous n'avons pas investi suffisamment ! Il est certain que les investissements destinés à prolonger la durée de vie du parc auront des conséquences sur le prix de l'électricité. Je souhaite qu'une autorité extérieure – certains pensent à la Commission de régulation de l'énergie – réalise un audit afin d'en évaluer le montant. Depuis l'ouverture de son capital, EDF effectue une dotation à un fonds destiné à faire face au coût des futurs démantèlements.

Selon vous, le prix de l'électricité doit être fixé par la Commission de régulation ?

Je ne me prononce pas sur ce point : il appartient au Gouvernement d'en décider. Mais, quoi qu'il en soit, le prix de l'électricité doit être fixé par une autorité indépendante : il ne peut s'agir d'EDF.

Les investissements réalisés en France sont essentiellement dédiés à la maintenance du parc de production et des réseaux, la moitié étant affectée aux transports.

Vous avez raison, monsieur Poignant, la France est en retard en matière d'énergie solaire, mais j'ai fait le pari, à travers EDF Énergies nouvelles, de faire de l'entreprise un leader dans ce domaine. En matière d'énergie éolienne il n'y a plus de bond technologique à attendre et nous avons atteint les coûts les plus bas ; l'énergie solaire dispose en revanche d'un important potentiel de progrès. Dans la mesure où nous ne savons pas quelle source d'énergie sera privilégiée demain, nous investissons dans les différentes filières, mais il est clair qu'investir dans l'énergie solaire comporte plus de risques.

D'après les chiffres de la CRE, sur le million de clients qui se sont tournés vers la concurrence, 600 000 se sont adressés à Gaz de France.

En effet, Monsieur Paul, EDF s'est engagée dans le projet South Stream, pour deux raisons : d'une part pour alimenter ses centrales thermiques à gaz, d'autre part parce que nos clients attendent de plus en plus que nous leur offrions et l'électricité et le gaz. Nous souhaitions donc disposer de compétences gazières et nous procurer du gaz à long terme au même prix que nos concurrents. Nous achetons certes l'essentiel du gaz à Gaz de France, mais nous avons fait le choix de l'autonomie et de la diversification. C'est ainsi que nous avons investi en Égypte, en Italie, où nous avons construit un terminal méthanier, et à Dunkerque où nous en projetons un autre. Depuis quelques années, nous sommes en relation avec les responsables de Gazprom, car les Russes souhaitent diversifier leur accès à l'Europe à travers deux projets. Le projet Nord est mené à bien par un consortium germano-russe présidé par M. Schröder. J'avais fait en sorte d'associer la France à ce consortium, que GDF Suez a décidé de rejoindre. Le projet Sud associe Gazprom et l'entreprise italienne ENI. Notre présence dans ces deux projets serait un atout pour la France.

Dès mon arrivée à la présidence d'EDF, j'ai relancé les investissements dans les centrales thermiques à flamme, au Havre, à Cordemais et à Porcheville. Je suis de ceux qui pensent que nous avons intérêt à conserver le charbon, qui est encore l'un des plus importants moyens de production de l'électricité. Il nous faudra sans aucun doute émettre moins de CO2 et mettre en place sa captation, mais le charbon a encore un avenir : il serait dommage que la France en soit absente.

S'agissant de la taxe carbone, je rappelle que nous nous sommes battus pour qu'elle ne soit pas répercutée sur les consommateurs d'électricité.

Certes, mais il ne serait pas totalement absurde d'en tenir compte dans les prix de l'électricité, car le coût de revient comprend le prix du carbone.

La durée moyenne des coupures d'électricité prend-elle en compte celles qu'occasionnent les travaux ? Dans certaines zones rurales, les coupures sont de plus en plus fréquentes et leur durée très supérieure à la moyenne que vous avez indiquée.

Pourquoi avez-vous emprunté aux particuliers à des taux plus élevés que ceux que vous auriez obtenus sur le marché ?

Nous parlons beaucoup ces temps-ci de la situation sociale et psychologique des salariés de France Télécom. Votre entreprise connaît elle aussi d'importantes mutations : comptez-vous agir avant que les problèmes ne surviennent ?

Les problèmes d'EDF tiennent principalement au vieillissement de son parc, notamment en France. Or, les investissements sont surtout nécessaires pour maintenir en bon état l'appareil de production et rénover les infrastructures de distribution. En 2009, les investissements destinés à la maintenance de production ont atteint 3,1 milliards d'euros, 2,4 milliards étant destinés à la maintenance sur les réseaux. Quelle somme globale faudrait-il consacrer, selon vous, pour rénover le parc et le réseau de distribution ?

Nous l'avons compris, d'importants investissements doivent être engagés, mais quel impact auront-ils sur les tarifs de l'électricité pour les particuliers et les entreprises ? L'augmentation – que vous souhaitiez porter à 20 % – n'est que de 2,3 % : c'est déjà beaucoup trop !

Je n'ai jamais demandé une augmentation de 20 % !

Quel sera l'impact de la réforme des tarifs engagée par la Commission européenne ?

Je peux comme M. Gaubert témoigner du malaise des salariés d'EDF, lié notamment à la fermeture soudaine et inexpliquée de certains sites.

Je me réjouis de voir qu'EDF veut réaliser des investissements, et je souhaite que les tarifs de l'électricité lui permettent de le faire.

Avez-vous, dans les temps de coupure comme dans les investissements, intégré ceux générés par votre filiale ERDF – Électricité réseau distribution France – dont nous espérons qu'elle ne viendra pas alourdir la dette de l'entreprise ?

Je souhaite que nous puissions améliorer le coefficient de disponibilité du nucléaire. J'ai lu qu'un point de disponibilité en moins représentait un coût d'un milliard d'euros. Est-ce exact ?

Il est nécessaire que les nouveaux entrants sur le marché paient la rente nucléaire ; ils ne doivent pas avoir accès au marché de base, déterminé par l'opérateur historique, sans consentir à des investissements. Or ils n'auraient aucune raison d'investir s'ils n'avaient pas de royalties à payer à EDF, qui a consenti les investissements initiaux et dont l'État n'abonde plus les finances depuis 1982.

Vous allez développer une filière industrielle pour la fourniture de panneaux solaires, mais pourquoi EDF a-t-elle tant tardé avant de s'engager dans la filière, laissant nos concurrents allemands prendre de l'avance ?

L'ancien banquier que je suis se demande pourquoi vous avez émis un emprunt à 4,50 %, sachant que vous auriez obtenu un taux moins élevé sur le marché.

La fermeture de certains sites, en particulier dans les zones rurales, pose des problèmes aux personnels, mais également aux élus que nous sommes.

Quel est le montant des investissements prévus dans les prochaines années pour procéder à l'enfouissement des lignes – en d'autres termes, combien de kilomètres par an comptez-vous enfouir – pour assurer la sécurité du réseau et restaurer nos paysages ?

Les problèmes de saturation liés aux heures de pointe sont réglés pour l'essentiel, dites-vous, par le recours à l'énergie hydraulique, mais quel est l'apport des centrales thermiques ? Peut-on en évaluer l'impact en termes de rejets de gaz à effets de serre ? À partir de quel niveau d'économies d'énergie pourrions-nous nous passer de ces centrales thermiques ? Quels investissements de substitution envisagez-vous dans les prochaines années ?

J'ai l'impression que nous manquons d'éléments qui nous auraient été très utiles lors du débat du projet de loi sur le Grenelle 2 qui nous sera prochainement présenté.

À l'insatisfaction des salariés d'EDF s'ajoute la méfiance des consommateurs, qui ne comprennent plus les grilles tarifaires et se plaignent de ne pouvoir joindre les centres d'appel, dont on ne sait s'ils sont tous situés en France.

La comparaison entre l'évolution des tarifs réglementés et celle de l'investissement montre qu'un décalage s'est produit entre les prix de l'électricité et les coûts de production. Il est de la responsabilité du Gouvernement de rattraper ce décalage. Je suis, pour ma part, défavorable à une hausse soudaine : un lissage des prix serait plus facile à supporter par les ménages et les entreprises.

Dans vos prévisions, quelle est la part des investissements destinés à l'énergie solaire ?

Enfin, quel est le point d'équilibre, sur les plans économique et énergétique, de l'énergie solaire, sachant qu'il faut vingt ans pour récupérer l'énergie dépensée pour produire les cellules solaires au silicium ?

À l'heure du Grenelle de l'environnement et du changement de comportement de nos concitoyens, nous devons veiller à ce que la taxe carbone ne s'applique pas au consommateur d'électricité, secteur dans lequel notre pays est performant et compétitif.

Le parc nucléaire doit évoluer, soit, mais je voudrais insister sur les énergies renouvelables. Le secteur de l'énergie éolienne connaît de nombreux développements en France et quelques fabricants européens se sont installés dans notre pays. Quelle est la politique d'EDF Énergies nouvelles en la matière ? Que pensez-vous des investissements de votre filiale aux États-Unis ? Ceux qu'elle a réalisés en France sont-ils suffisants ?

S'agissant de l'énergie photovoltaïque, les commandes importantes adressées à First Solar pour produire des fermes photovoltaïques ne témoignent-elles pas du retard de la France ? EDF envisage-t-elle de s'impliquer dans ces technologies ?

Je suis l'élue d'un département de montagne, l'Ariège, où les temps de coupure sont bien supérieurs à la moyenne – que vous évaluez à 80 minutes – et de plus en plus fréquents. Les élus que nous sommes sont sollicités sur cette question. Nous assistons à une dégradation de la situation, et la disparition des équipes de maintenance sur le terrain accentue le phénomène.

Il est nécessaire de procéder à l'enfouissement des réseaux de production et de distribution, car les tempêtes ont causé de nombreux dégâts sur nos territoires. Quelle est la part des investissements prévue pour cet enfouissement ?

Enfin, quelle est la part réservée au traitement des déchets nucléaires dans le coût des centrales ?

L'échéance fixée pour l'EPR, sur le site de Penly, sera-t-elle respectée ?

On l'a dit, la situation des personnels d'EDF n'est pas très éloignée de celle des salariés de France Télécom. Les organigrammes sont totalement incompréhensibles et les élus ont bien du mal à trouver un interlocuteur capable de leur expliquer la nouvelle organisation de l'entreprise.

Que pensez-vous de l'énergie éolienne, sur les plans technique et économique, sachant que les parcs éoliens défigurent nos paysages et que leur rentabilité n'est pas toujours certaine ?

Comptez-vous enfin investir dans la biomasse et dans l'énergie hydrolienne ?

Monsieur le président Gadonneix, vous semblez serein et confiant en l'avenir d'EDF. Nous partageons votre sentiment. J'attire toutefois votre attention sur l'instabilité des structures en région. Peut-on espérer une stabilisation dans ce domaine ?

La semaine prochaine se tiendra à Annecy le congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). J'espère que les tensions qui sont apparues avec ERDF sont derrière nous. Pouvez-vous nous le confirmer ?

La Commission européenne ne semble plus vouloir démanteler EDF. Ce retour en grâce, sans doute facilité par le statut de société anonyme, est-il définitif ?

Comme Monsieur Tardy m'y invite, j'ai bien l'intention d'être au congrès de la FNCCR à Annecy la semaine prochaine. Certains d'entre vous me reprochent de ne citer que les temps de coupure moyens, mais pour juger de l'efficacité d'un opérateur, les régulateurs ont besoin de moyennes. La répartition des moyens destinés à améliorer la qualité des réseaux doit faire l'objet d'un dialogue avec les collectivités locales, mais comme vous le savez, je n'ai plus d'ordre à donner à ERDF. Certains me reprochent même d'en faire un peu trop…

C'est tout de même une filiale d'EDF !

Absolument, et nous veillons à ce que les objectifs soient respectés. Quant à sa dette, elle figure intégralement dans le bilan d'EDF.

Le montant des moyens attribués est fixé par le régulateur. L'enveloppe est d'ailleurs en forte croissante. Il convient d'optimiser ce montant en le répartissant entre l'enfouissement et la reconstruction des réseaux. La région Sud-Ouest, par exemple, où l'ensemble du réseau a été fragilisé, est une priorité d'EDF pour plusieurs années. Je vous invite à dialoguer avec ERDF sur des perspectives de long terme.

J'en viens au taux de l'emprunt. Je le répète, je n'ai jamais souhaité une hausse des tarifs de 20 %. Cela dit, nous allons devoir financer nos investissements – les besoins s'élèvent à 4 milliards d'euros par an – et les recettes ne suffiront pas. Plusieurs moyens s'offrent à nous, dont le recours aux cessions d'actifs et l'emprunt, qui porte sur des montants considérables. Mais EDF bénéficie d'un excellent rating – elle a obtenu la meilleure notation parmi les emprunteurs de ce secteur. Nous devons diversifier notre dette en empruntant en France et à l'étranger, et utiliser tous les moyens qui nous sont offerts. C'est ainsi que la semaine dernière, nous avons emprunté 2,5 milliards sur les marchés, à un excellent taux. Quant à l'emprunt aux particuliers, il n'avait pas été utilisé depuis une quinzaine d'années. Le coût moyen de la dette étant de l'ordre de 5 %, le taux de cet emprunt reste très intéressant. Cet emprunt est aussi pour EDF un excellent outil de communication auprès des Français, qui ont tendance à penser que notre parc nucléaire fonctionne sans qu'il soit besoin d'investir pour son entretien.

En matière d'énergies renouvelables, EDF a l'intention d'investir massivement dans l'énergie solaire en créant 500 mégawatts d'ici quatre ans, tout en investissant par ailleurs dans les autres filières.

Je vous rappelle que la fixation des tarifs réglementés relève de l'État, qui doit tenir compte des équilibres économiques et des contraintes européennes, mais les dispositions qui découleront du rapport Champsaur donneront une nouvelle orientation à la politique du Gouvernement en matière tarifaire.

C'est vrai, les temps de coupure sont différents selon les territoires : si, en zone urbaine, les temps moyens sont de quinze minutes, ils atteignent trois heures en zone rurale ou de montagne.

Je vous indique qu'EDF n'a pas de centres d'appel délocalisés, mais la séparation de l'opérateur de réseau et des fournisseurs a considérablement accru les difficultés en matière d'information et d'organisation. Nous avons résolu les problèmes touchant à la facturation.

De nombreux abonnés ont vu le montant de leur facture augmenter considérablement du jour au lendemain, et je connais une personne dont la facture est passée de 60 à 950 euros !

À ma demande, toutes les lettres de réclamation adressées au président d'EDF me sont effectivement transmises. Devant la complexité accrue de la facturation, nous mettons tout en oeuvre pour améliorer l'interface afin de satisfaire les consommateurs, qui peuvent également recourir à un médiateur en cas de difficultés.

J'en viens à la situation sociale au sein de l'entreprise. La qualité de vie des personnels est l'une de nos préoccupations majeures, et nous en avons fait, cette année, l'une de nos trois priorités. Il y a déjà deux ans, nous avons mis en place des observatoires de la qualité de vie au travail, en partenariat avec les organisations syndicales et les médecins du travail. Cela dit, la qualité de vie au travail repose sur des critères objectifs mais aussi personnels. Très souvent, les drames qui surviennent associent des problèmes personnels à des perturbations sur le lieu du travail. Il faut mettre en place des systèmes capables de détecter le malaise des salariés et de leur apporter une réponse.

En effet, EDF n'est plus considérée au sein de la Commission de Bruxelles comme une anomalie, mais comme un leader en matière de développement durable. Savez-vous qu'EDF émet huit fois moins de CO2 par kilowatt-heure produit que la moyenne des opérateurs européens ?

Les pics de consommation les plus extrêmes sont satisfaits par l'énergie hydraulique, mais nous disposons de quelques turbines à gaz, qui ne fonctionnent que quelques heures par an. Leur coût est très élevé, mais nous avons la responsabilité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. Les pics sont atteints lors des grands froids, mais également aux heures où les Français utilisent l'ensemble de leurs appareils domestiques. Savez-vous que la consommation de pointe croît plus vite que la consommation moyenne, du fait de la multiplication des innovations technologiques ? Un écran plat, par exemple, consomme sept fois plus qu'un écran à tube cathodique.

Vous n'avez pas parlé des aspects technique et économique de l'énergie éolienne.

Sur le plan technique, il n'y a plus d'innovation à attendre de l'énergie éolienne. Sur le plan économique, elle coûte entre 20 et 50 % plus cher que l'énergie thermique, mais l'énergie solaire coûte entre 500 et 800 % plus cher !

Notre filiale EDF Énergies nouvelles investit dans la biomasse et, concernant l'énergie hydrolienne, nous avons lancé un projet pilote près de Paimpol.

Nous vous remercions, monsieur le président.