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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 16 septembre 2009 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Merci de le reconnaître. Nous avons montré que nous avons su faire les bons choix tout en n'interdisant pas des évolutions essentielles. Nous n'avons pas attendu la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour exercer pleinement notre pouvoir de législateur.

L'électricité ne sera pas soumise à la taxe carbone. Je ne souhaitais pas qu'elle le soit et j'ai fait valoir ce point de vue lors des discussions préalables. J'assume totalement cette position. L'effort fait par la France en matière de nucléaire doit être récompensé et nos concitoyens doivent pouvoir continuer de bénéficier de la « rente nucléaire ». Il y a là une logique et la décision d'exclure l'électricité de l'assiette de cette taxe n'a pas été prise par hasard.

Une dernière remarque sur la gestion des heures de pointe : la rémunération des effacements diffus demeure problématique. Pourriez-vous nous dire un mot à ce sujet ?

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