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Intervention de François Brottes

Réunion du 16 septembre 2009 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'organisation aujourd'hui de cette audition, alors que des événements importants sont attendus en septembre à EDF, où un conseil d'administration doit se pencher sur la gouvernance du groupe, et que nous serons peut-être amenés à auditionner de nouveau le mois prochain vous-même ou votre successeur. EDF est l'une des plus belles entreprises françaises, l'un des électriciens les plus compétents au monde. D'où l'intérêt légitime que nous lui portons, d'autant que l'énergie, en particulier l'électricité, revêt un caractère vital pour nos concitoyens, particuliers et industriels.

S'agissant des tarifs, force est de reconnaître que nous nous sommes fait berner avec le « tarif moyen », derrière lequel s'est réfugiée la ministre de l'économie. En effet, l'augmentation moyenne cache d'importantes disparités. Nous nous demandons par ailleurs si la modification de la grille tarifaire et de ses périmètres ne relevait pas de la loi et non d'un simple décret.

Une des questions soulevées par le rapport Champsaur est de savoir comment évaluer exactement les besoins en matière nucléaire et les coûts afférents, tant pour la prolongation de vie du parc existant que pour les installations nouvelles. Un débat sur la redistribution de la « rente nucléaire » suppose que l'on ait déterminé au préalable combien coûtent la production, la maintenance du parc, le retraitement des déchets, les nouvelles installations innovantes. EDF a bien entendu une opinion sur le sujet mais une autre expertise ne serait peut-être pas de trop pour parvenir à un chiffre incontestable. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant de la taxe carbone, notre point de vue est quelque peu différent de celui du président Ollier. En effet, compte tenu du fait que, lors des pics de consommation, le réseau électrique ne peut pas être alimenté exclusivement par de l'électricité d'origine nucléaire et qu'il faut impérativement faire appel aux centrales thermiques à flamme, nous estimons nécessaire une approche globale de l'assiette de la future taxe. Je ne m'étends pas sur le sujet, puisque c'est dans une autre commission qu'il en est débattu…

S'agissant des énergies renouvelables, le rôle que joue EDF en tant que collecteur de fonds dédiés est ambigu et source d'incompréhension pour nos concitoyens qui ne savent pas très bien ce que représente sur leur facture cette « contribution au service public d'électricité » (CSPE). Ils ne comprennent pas que ce n'est pas EDF, mais le législateur, qui décide en ce domaine. Il faudrait expliquer clairement qu'EDF subit souvent les décisions prises.

Enfin, j'aimerais, à titre indicatif, savoir combien d'abonnés ont quitté EDF… pour GDF. Où en est la guerre fratricide ?

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