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Propositions de loi de Sauveur Gandolfi-Scheit

300 propositionss de loi signées

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23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale

09/06/2008 — Proposition de loi N° 229 visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

21/05/2008 — Proposition de loi N° 799 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles

13/05/2008 — Proposition de loi N° 794 visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

06/05/2008 — Proposition de loi N° 756 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2008 — Proposition de loi N° 766 constitutionnelle relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

25/03/2008 — Proposition de loi N° 704 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (7 commentaires)

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

07/03/2008 — Proposition de loi N° 528 relative à l'investissement locatif privé à loyer social

07/03/2008 — Proposition de loi N° 596 visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats

07/03/2008 — Proposition de loi N° 588 étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire

07/03/2008 — Proposition de loi N° 524 visant à établir un délai de rétractation à l'égard du preneur d'un bail d'habitation

Cosignataire (5 commentaires)

07/03/2008 — Proposition de loi N° 533 relative aux justificatifs limitant le montant restitué au titre du dépôt de garantie par le bailleur d'habitation

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