Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'institut du cerveau et de la moelle épinière. En phase de démarrage depuis 2008 et dotée d'un budget de 6,6 millions d'euros, cette structure affiche des ratios très mauvais : seulement 28 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres pour 40 %...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures. peines prononcées et application. statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les réductions de peine au sens de l'article 721 du code de procédure pénale. En effet, il souhaite connaître le nombre de détenus qui ont bénéficié en 2007, 2008, 2009 et 2010 d'une réduction de peine ordinaire et la durée moyenne de ces réductions de peine.

Thèmes : associations ; associations de lutte contre le tabagisme ; subventions. utilisation. contrôle

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les associations de lutte contre le tabagisme que sont CNCT, Alliance contre le tabac, DNF. Il souhaiterait avoir connaissance des comptes de ces associations reconnues de mission publique depuis 1990.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). L'IBODE est un infirmier qui a suivi pendant 18 mois, à l'issue de l'obtention de son diplôme d'État d'infirmier, une formation réglementée centrée sur les actes opératoires et la gestion des risques en apportant des savoirs...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; crèmes solaires

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dangerosité de certaines crèmes solaires. Il se vend aujourd'hui en France près de 15 millions de produits de protections solaires chaque année. Or de récentes études prouvent que les ingrédients utilisés pour en fabriquer certaines seraient toxiques, d'une part, pour notre santé et, d'autre part, pour la f...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des mineurs concernant l'accès aux soins et l'avenir des CARMIS. Dans le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine ou les Bouches-du-Rhône, les inquiétudes sont grandes. Les mineurs sont légitimement attachés à leurs droits, à la préservation de la gratuité et de la proximité des soins, à leur statut et ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. réglementation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la lutte contre les nuisances sonores. Reconnues par le Grenelle de l'environnement comme hautement dommageable pour la santé, les nuisances sonores apparaissent de plus en plus import...

Thèmes : grandes écoles ; école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; fonctionnement. coût. statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le conseil d'établissement de l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Datant de 2009, cette instance est placée directement sous son autorité. Depuis 2007, ce conseil se réunit chaque année une seule fois. Ceci étant, son budget a connu succes...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; sida. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la découverte par des chercheurs américains de deux puissants anticorps capables de bloquer la plupart des souches connues du virus du VIH. Cette découverte pourrait permettre la création d'un vaccin anti-sida efficace et soulève un espoir immense. Il souhaite connaître les avancées de la recherche en France à...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; conférence nationale de santé. fonctionnement. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la conférence nationale de santé. Cette instance, dont la nature a été modifiée par la loi du 9 août 2004, est placée directement sous son autorité. Il souhaite connaître la localisation, la superficie ainsi que le coût des locaux dont dispose cette instance. Il aimerait connaître les raisons qui ont fait doub...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; conseil national des missions locales. fonctionnement. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le conseil national des missions locales. Placé directement sous son autorité, il est chargé de formuler toutes recommandations sur les conditions de mise en oeuvre par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation du droit à l'accompagnement vers l'emploi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; conseil d'orientation des retraites. fonctionnement. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le Premier ministre sur le conseil d'orientation des retraites. Datant de 2000, ce conseil est placé directement sous son autorité. Composé de 32 membres, depuis 2006, ce conseil dispose d'un budget conséquent et constant pour une dizaine de réunions annuelles. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la liberté d'expression en France. Il semble que celle-ci ne connaisse pas de limites puisqu'elle autorise la publication régulière de critiques outrancières à l'encontre, en particulier, du Président de la République. Elle autorise également la publication d'un ouvrage intitulé « Niq...

Thèmes : fonction publique territoriale ; concours ; contenu des épreuves

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur l'unique sujet donné pour l'épreuve de composition du concours d'attaché territorial pour 2011 intitulé « L'initiative privée est-elle indispensable à la conduite de l'action publique par les co...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la surtaxation des numéros spéciaux des services publics notamment pour le Pôle emploi. Si cet état de fait est très répandu dans les sociétés privées, de nombreux services publics utilisent désormais des numéros de téléphones au coût d'appel à la minute surtaxée. À titre d'exemp...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une récente étude de l'UFC-Que choisir concernant les banques françaises. L'étude de l'organisation de défense des consommateurs, réalisée dans 1 746 agences bancaires, montre que 42 % des banques ne respectent pas l'obligation d'information sur les tarifs décrétée en 2005 et qu'il existe un...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; haut conseil de l'éducation artistique et culturelle. fonctionnement. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Haut conseil de l'éducation. Créé en 2005 et composé de 9 membres, ce haut conseil est placé directement sous son autorité. Après une baisse en 2008, son budget a connu une forte augmentation en 2009 pour atteindre 123 milliers d'euros. Le budget alloué par réunion est passé de 2 459 euros en 2008 à 3 900 eur...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication ; commission pour la rémunération de la copie privée. fonctionnement. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la commission copie privée. Dans sa réponse en date du 9 novembre 2010, le ministre indiquait tout d'abord que « le coût de fonctionnement de la commission est passé de 28 000 euros en 2007 à 83 000 euros en 2008, du fait de la prise en charge par le ministère de la culture et de la communication des...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; cumul emploi retraite. réglementation

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de cumul emploi-retraite des chirurgiens-dentistes. Il existe dans notre pays d'importantes inégalités régionales dans l'accès aux soins bucco-dentaires. Les effectifs chirurgiens-dentistes ont considérablement baissé dans certaines régions françaises. Un des facteurs d'atténuation de ces évolut...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; haut conseil de la santé publique. fonctionnement. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Haut conseil de la santé publique. Créé par la loi du 9 août 2004, il a pour mission de fournir aux pouvoirs publics l'expertise nécessaire à la conception et à l'évaluation de la politique de santé publique, ainsi qu'à la prévention et à la gestion des risques sanitaires, en lien avec les agences sanitaire...