Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : sécurité routière ; radars ; radars pédagogiques. certification

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que les radars pédagogiques ne sont pas soumis à la certification du laboratoire nationales d'essais, a ce jour l'information qu'ils transmettent comporte une marge d'erreur d'environ 10 ...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; franchissement au rouge. dispositif de contrôle. aménagements

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que même équipés d'un radar de contrôle, les feux tricolores ne sont pas respectés plusieurs dizaine de fois par jour. L'amélioration des feux par la systématisation des ampoules à LED, p...

Thèmes : sécurité routière ; voirie ; entretien

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que les marquages en axe sur départementale s'usent plus vite que les marquages en rive, la systématisation des politiques d'entretien sur le long terme pour gagner en sécurité et faire d...

Thèmes : associations ; MRAP ; subventions publiques. contrôles

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'action du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Le MRAP, qui a pour mission de lutter contre le racisme et pacifier les relations entre les peuples, appelle au boycottage illégal des produits israéliens. Il n'est pas légitime qu'une association se livre ...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; rapport. propositions

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale. Le taux de participation aux élections prud'homales est passé de 60 % en 1979, lors de la première consultation générale, à 25,6 % lors des élections du 3 décembre 2008. Face à cette situation, le Gouvern...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; aménagement

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de préventions en matière de sécurité routière. De nombreux pays, notamment les États-Unis ou le Canada, ont installé un décompte sur les feux tricolores, permettant ainsi d'indiquer aux automobilistes comme aux piétons le temps restant avant...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'usurpation d'identité. Une récente enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) indique que, chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d'une usurpation d'identité, un chiffre plus important que les cam...

Thèmes : politique extérieure ; Liban ; missiles anti-char. livraison. incidences

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'armement de l'armée libanaise. La France livrera en février prochain 100 missiles anti-char à l'armée libanaise. L'intention est de contribuer à l'indépendance et à la stabilité de ce pays, et c'est un engagement pris par la France, conforme à la résolution n° 1701 du conseil ...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'absence de véritable contrôle d'aptitude à la conduite des quadricycles légers à moteurs dits « voiturettes ». Ces véhicules circulent en nombre sur notre territoire (environ 150 000 voiturettes sont recensées ...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés graves auxquelles peuvent être confrontées des personnes ayant acquis un bien immobilier sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Ces ventes sont assorties d'une garantie d'ach...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. réduction. perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire concernant les résidus de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux retrouvés dans l'eau potable. Même si aucune molécule n'a été retrouvée a des niveaux élevés, de nombreuses traces de résidus chimiques ont été identifiés. Près de 25 ...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005. L'ASPA constitue un montant minimum de pension de v...

Thèmes : formation professionnelle ; fonds de la formation professionnelle ; gestion

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les formations délivrées aux chômeurs par l'Unedic. En 2007, seuls 203 millions d'euros ont été dépensés par l'Unedic au titre des aides à la formation, soit la moitié du budget prévu. Les chômeurs sont peu nombreux à disposer d'une formation : sur les 2 millions de personnes actuel...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; sécurisation. subvention de l'État

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la subvention sécurité accordée aux buralistes. Pour pallier l'insécurité grandissante qui frappait les buralistes, l'État a mis en place par le décret du 27 juin 2006 une aide destinée au financement de matériels de sécurité des débits de tabac : alarmes...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; garantie individuelle de pouvoir d'achat. mise en oeuvre

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la population bénéficiaire de la garantie Individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010. En effet, dans les textes d'origine (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ou arrêté du 20 mai 200...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la ligue nationale contre le cancer. Dotée d'un budget de 101 millions d'euros, avec ses 115 salariés au siège et ses 103 antennes locales, cette structure affiche des frais de gestion bien trop importants. En conséquence, il souhaite connaître la part de...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'extension des plantations de palmiers et son effet sur la survie des orangs-outangs. Selon les Nations-unies, 98 % des orangs-outangs pourraient avoir disparu d'ici 2022. En effet, l...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. statistiques

M. Richard Mallié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux d'activité des détenus en prison pour l'année 2010.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. statistiques

M. Richard Mallié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux d'activité des détenus en prison pour l'année 2009.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. statistiques

M. Richard Mallié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux d'activité des détenus en prison pour l'année 2008.