Richard Mallié
Question N° 107647 au Ministère de la Justice
Question soumise le 10 mai 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'action du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Le MRAP, qui a pour mission de lutter contre le racisme et pacifier les relations entre les peuples, appelle au boycottage illégal des produits israéliens. Il n'est pas légitime qu'une association se livre à la mise à l'index illicite d'un État démocratique, dans des termes qui sont, au sens du code pénal, constitutifs d'actes de discrimination à raison de l'appartenance à une nation et passibles des mêmes sanctions que les délits de racisme. Le MRAP reçoit, par ailleurs, des subventions publiques pour défendre la lutte contre le racisme et l'amitié entre les peuples. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples MRAP n'a reçu aucune subvention versée au titre de la mission justice, de 2006 à 2010. Par ailleurs, par dépêche du 8 janvier 2009, le directeur des affaires criminelles et des grâces demandait aux procureurs généraux de veiller à ce que les parquets continuent à montrer une grande réactivité dans la conduite de l'action publique envers ceux qui s'en prennent aux lieux de culte musulmans ou juifs ou qui s'en prennent aux personnes à raison de leur religion ou de leur origine. Le rappel de ces instructions traduit la volonté constante du ministère public de voir poursuivre et juger les faits à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Plusieurs opérations visant à appeler au boycott des produits cashers ou israéliens ont été portées à la connaissance du ministère de la justice et des libertés au cours de l'année 2009. La direction des affaires criminelles et des grâces insistait, dans une nouvelle dépêche adressée le 12 février 2010 aux procureurs généraux, sur la nécessité d'assurer de la part du ministère public une réponse ferme et cohérente à de tels agissements. Plusieurs enquêtes, dont une concernant les faits évoqués, sont actuellement en cours et des poursuites seront diligentées, notamment du chef de provocation publique à la discrimination, si les infractions paraissent caractérisées. Des rappels à la loi ont d'ores et déjà été délivrés à l'encontre des auteurs de ces faits et plusieurs procédures ont fait l'objet d'un renvoi devant la juridiction correctionnelle afin d'y être jugées.
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