Richard Mallié
Question N° 17085 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 février 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les formations délivrées aux chômeurs par l'Unedic. En 2007, seuls 203 millions d'euros ont été dépensés par l'Unedic au titre des aides à la formation, soit la moitié du budget prévu. Les chômeurs sont peu nombreux à disposer d'une formation : sur les 2 millions de personnes actuellement au chômage, seuls 5 % (82 172) ont eu accès à un programme financé par l'Unedic. Ceci est d'autant plus regrettable que les demandeurs d'emploi qui ont suivi une action de formation préalable à l'embauche sont plus de 70 % à avoir un emploi trois mois après. En conséquence, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux formations délivrées aux chômeurs par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic). La formation des demandeurs d'emploi constitue une préoccupation très importante du Gouvernement dans la mesure où elle contribue à favoriser un retour plus rapide à l'emploi. Dans le souci d'encourager la formation des demandeurs d'emploi, le Président de la République a présenté le 1er mars 2011 à Bobigny un plan en faveur de l'emploi et de la formation. Ce plan vise notamment à permettre à un plus grand nombre de demandeurs d'emploi non indemnisés par l'assurance chômage de bénéficier d'une allocation durant leur formation. L'État va ainsi prendre en charge le financement de formations supplémentaires en augmentant de 30 % les entrées en formation. L'objectif est d'augmenter les formations proposées aux demandeurs d'emplois de 30 000 entrées. 15 000 entrées seront prises en charge par l'État via Pôle emploi et il sera proposé aux conseils régionaux d'en financer 15 000 dans le cadre de conventions d'objectifs. Par ailleurs, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a écrit aux partenaires sociaux le 24 février 2011 pour leur proposer d'appliquer aux demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) et d'en partager à parité le coût comme en 2009 et 2010. Le 11 avril 2011, le nouveau dispositif a été adopté par le conseil d'administration de Pôle emploi. Ainsi, le revenu de fin de formation (R2F) couvrira toutes les personnes dont la formation a commencé en 2011 et auparavant prises en charge par l'AFDEF. Le système est ainsi beaucoup plus homogène avec une prise en charge quand le demandeur d'emploi est indemnisé (allocation de retour à l'emploi formation) et une prise en charge quand le demandeur d'emploi n'a pas ou plus d'indemnisation (RFPE ou la R2F), ces deux dernières obéissant à des règles similaires.
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