Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : pharmacie et médicaments ; plantes médicinales ; directive. transposition. conséquences

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la directive européenne pour les produits à base de plantes médicinales traditionnelles (THMPD). Cette directive, qui date du 31 mars 2004, réglemente l'usage des produits à base de plante qui étaient auparavant librement écha...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Doctors with a mission. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Village du monde pour enfants. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Lumière d'espoir. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Mission médicale internationale. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la ligue européenne contre la maladie d'Alzheimer. Dotée d'un budget de 1,9 million d'euros, cette structure dépense 61 % de son budget en frais de collecte et n'a consacré qu'un quart de ses dépenses à sa mission. En conséquence, il souhaite connaître la...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Intervida. Dotée d'un budget de 2 millions d'euros, cette structure peine à tenir ses missions. Seulement 32 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Agir pour les enfants du monde. Cette structure très opaque, pilotée depuis les États-unis, a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association AIRMA. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Aide et action. Dotée d'un budget de 32,1 millions d'euros, cette structure peine à tenir ses missions. Accusée de surpayer ses dirigeants, cette association va délocaliser son siège en Suisse. En conséquence, il souhaite connaître la part d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association pour la recherche sur le diabète. Dotée d'un budget de 2,5 millions d'euros, seulement 28 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association contre 62 % consacré aux frais de collecte des dons. En conséquence, il souhait...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Pain et eau pour l'Afrique. Dotée d'un budget d'un million d'euros, seulement 22 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association contre 73 % consacré aux frais de collecte des dons. En conséquence, il souhaite connaît...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association ARDMLA. Cette structure très opaque, pilotée depuis les États-unis, a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association AMTE. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. conseil d'analyse économique. fonctionnement. moyens

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le Premier ministre sur le conseil d'analyse économique. Datant de 1997, ce conseil est placé directement sous son autorité. Composé de 36 membres, ce conseil dispose d'un budget conséquent et constant pour une dizaine de réunions annuelles. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plei...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Nos petits frères et soeurs. Dotée d'un budget de 3,4 millions d'euros, cette structure peine à tenir ses missions. Seulement 46 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association et les frais de collecte des dons s'élèv...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association France Alzheimer. Dotée d'un budget de 9,1 millions d'euros, cette structure peine à tenir ses missions. Seulement 65 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association et les frais de collecte des dons s'élèvent à 25 % ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Fonds de recherche pour le cancer du sein. Cette structure très opaque, pilotée depuis les États-unis, a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les int...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Fondation pour l'enfance. Dotée d'un budget de 1,9 million d'euros, cette structure peine à tenir ses missions, selon l'avis même de la Cour des comptes. Seulement 58 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association et...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association France Libertés-Danielle Mitterrand. Dotée d'un budget de 1,3 million d'euros, cette structure aux missions floues semble plus relever du politique que du caritatif. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dan...