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Richard Mallié
Question N° 98431 au Ministère du de l'État


Question soumise le 25 janvier 2011

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Fondation pour l'enfance. Dotée d'un budget de 1,9 million d'euros, cette structure peine à tenir ses missions, selon l'avis même de la Cour des comptes. Seulement 58 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association et les frais de collecte des dons s'élèvent à 26 % de son budget. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.

Réponse émise le 12 avril 2011

La situation financière de la Fondation pour l'enfance fait l'objet d'une attention particulière, le Gouvernement étant déterminé à lui apporter son soutien, notamment le financement du numéro national d'accueil et d'information des familles d'enfants disparus ou enlevés (116 000), que la Fondation gère en partenariat avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation depuis 2009. En 2010, la part des subventions de l'État dans son budget était de 7 %. Il n'y a pas d'autre financement public. S'agissant de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes, des mesures ont déjà été prises pour réduire les frais de gestion, par un allègement de l'équipe de gestion et la refonte de la procédure d'appel à projets lancée pour préparer l'événement annuel « La Nuit internationale de l'enfance ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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