Richard Mallié
Question N° 98434 au Ministère du de l'État
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association Nos petits frères et soeurs. Dotée d'un budget de 3,4 millions d'euros, cette structure peine à tenir ses missions. Seulement 46 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association et les frais de collecte des dons s'élèvent à 44 % de son budget. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le ministère chargé du budget n'a pas connaissance du budget de l'association Nos Petits Frères et soeurs ni de ses modalités de financement. En effet, il ne verse directement aucune subvention à cet organisme. En outre, cette association ne semble pas bénéficier de subventions de l'État, dès lors qu'elle n'est pas recensée dans l'annexe générale annexée au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») consacrée à l'effort financier de l'État en faveur des associations, qui retrace les subventions versées par l'ensemble des ministères aux différentes structures associatives. Plus généralement, le ministère chargé du budget n'assure aucune forme de tutelle sur cette association et n'est pas destinataire de ses états financiers, qu'elle seule est en mesure de produire, et ne peut donc connaître la part des autres financements publics qu'elle est susceptible de recevoir.
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