Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. statistiques

M. Richard Mallié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance, année par année, et ce depuis 2003.

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. placement. statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures de placement des enfants lors d'un divorce conflictuel. En 2006, près de 140 000 enfants ont été placés. En conséquence, il souhaite connaître le nombre d'enfants placés, année par année, et ce depuis 2007.

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français à l'étranger. statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la scolarité des Français à l'étranger. Créée en 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a pour mission première d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant hors de France. Ceci étant, compte tenu...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Cet article donne la possibilité aux collaborateurs, remplissant certaines conditions, de bénéficier de dérogations pour intégrer la profession d'avocat. Le garde des sceaux avait exprimé sa volonté qu'une telle réforme ait lieu en ac...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inscription dans les programmes de première de sciences de la vie et de la terre de la théorie de gender . Selon cette théorie, les personnes ne sont plus définies comme hommes et femmes mais comme pratiquants de certaines formes de sexualités : homosexuels, hétérosexu...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; signalisation. aménagements

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que la succession des vitesses applicables n'est pas toujours lisible par les automobilistes, une multiplication de l'information apportée par les panneaux de signalisation indiquant la l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Créé par la loi du 4 mai 2004, il constitue un espace de concertation entre l'État, les partenaires économiques et sociaux et les conseils régionaux. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage de la lecture au CP. Depuis des années, l'apprentissage de la lecture est la bête noire de l'enseignement en France. Trop d'enfants sortent du primaire sans savoir lire ni écrire correctement. Aujourd'hui, il semble que ni les parents, ni l'administration,...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; femmes. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'alcoolisme des femmes. Selon l'INERM, 5 % des femmes ont eu ou ont toujours un usage problématique de ce produit (contre 15 % de l'ensemble des hommes). Ce fléau est à la hausse, en France, depuis quelques années. Engendré par la compétition au travail, la difficulté à concilier vie privée et vie professionn...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; comités techniques. coûts de fonctionnement

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Il souhaite donc connaître la mission, la localisation, la superficie, le coût des locaux...

Thèmes : consommation ; agroalimentaire ; étiquetage informatif. politiques communautaires

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les aliments dits « santé ». Les allégations nutritionnelles et de santé utilisées à des fins de promotion publicitaires sont en forte croissance dans le secteur agro-alimentaire. Ces affirmations ne sont pas toujours avérées scientifiquem...

Thèmes : logement ; HLM ; hausses de loyers. conséquences

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le logement social. D'après une récente enquête d'une association de consommateurs, 12 % des organismes HLM pratiqueraient des hausses de loyers supérieures aux montants légaux autorisés en profitant de la très fort...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dossier des retraites minières et du régime de sécurité sociale minier. Devant la corporation minière, l'État a pris des engagements forts et précis de garantie du statut des mineurs. Cependant, les différentes dispositions présentées dans le document d'orientation du 12 mai 2011 ne corresponden...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de mise en place d'un contrôle technique pour les cyclomoteurs. Le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a notamment instauré un contrôle technique obligatoire pour l'ensemble des cyclomoteurs à compter de 2012...

Thèmes : mer et littoral ; développement durable ; perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création du Conseil national de la mer et des littoraux. Suite à l'adoption de la loi Grenelle 2, le conseil national des littoraux a été remplacé par le conseil national de la mer et des littoraux. Celui-ci a pour mission, par ses avis et ses propositions, de gu...

Thèmes : commerce et artisanat ; boucherie ; vente sur internet. grossistes. concurrence

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des artisans boucher de France qui font face à la concurrence déloyale de certains grossistes. En effet, de nombreux sites internet de vente directe de viandes par les grossistes se sont développés ces derniers mois dans notre...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'exclusion du foie gras du principal salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA. Ce bannissement aurait pour motif que la loi allemande condamne l'engraissement des animaux et la fabrication de foie gras sur son territoire. Cela causerait un ...

Thèmes : sécurité routière ; voirie ; aménagements

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que la majorité des dispositifs de retenue ont plus de 30 ans, leurs performances ne sont plus adaptées aux évolutions du trafic actuel. Entretenir le patrimoine routier pour permettre au...

Thèmes : sécurité routière ; signalisation ; zones de chantier. perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que les zones de chantier sont particulièrement accidentogènes, il est nécessaire de rendre la route plus sûre en prévoyant un lot « signalisation de chantier » au sein des appels d'offre...

Thèmes : sécurité routière ; signalisation ; visibilité

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que la nuit représente moins de 10 % du trafic mais 35 % des blessés et 44,7 % des tués. D'autant plus, par temps de pluie, l'adhérence est diminuée de moitié et les distances d'arrêt son...