Richard Mallié
Question N° 123227 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la scolarité des Français à l'étranger. Créée en 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a pour mission première d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant hors de France. Ceci étant, compte tenu d'un nombre de demandes élevé, de nombreux refus ont été prononcés et ce par manque de place. Il souhaite donc savoir si ces refus concernent autant les Français, les nationaux que les étrangers tiers. Il souhaite également connaître les statistiques de ces refus continent par continent.

Réponse émise le 14 février 2012

Il convient de rappeler les missions assignées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) par la loi du 6 juillet 1990 portant création de l’Agence :

- assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l’éducation ;

- contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;

- contribuer, notamment par l’accueil d’élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

- aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilité des frais de scolarité ;

- accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

L’AEFE confirme la forte attractivité de ses établissements (croissance du nombre d’élèves de 3,8% par an en moyenne sur les 485 établissements du réseau homologué, incluant les 75 établissements en gestion directe et les 159 établissements conventionnés AEFE qui connaissent ensemble une croissance de 2,3%).

A la rentrée 2011, on dénombre 7356 refus (4,1% des effectifs) dans les établissements en gestion directe et conventionnés, liés aux capacités d’accueil.

La situation est très variable selon les continents, les établissements et les niveaux d’enseignement.

Ainsi les grands établissements de proche Europe (Londres, Bruxelles, Madrid, …) ne parviennent pas à répondre complètement à la demande d’inscription mais il convient, s’agissant de cette zone, de tenir compte de l’environnement éducatif et du fait que les chefs d’établissement prennent en considération, dans leur dialogue avec les familles, la possibilité pour les enfants qui ne peuvent être inscrits immédiatement de trouver une solution alternative. La forte majorité des établissements du réseau hors de cette région sont à même de répondre à la demande d’inscription.

S’agissant des niveaux d’enseignement, la demande est particulièrement élevée pour les petites sections de maternelle.

Dans certains pays, comme au Liban, aux Emirats Arabes Unis et à Dubaï, les refus sont à moduler car si certains élèves peuvent être refusés dans un établissement donné, ils sont presque toujours acceptés dans un autre établissement du réseau, souvent tout proche. L’AEFE, en lien avec les postes diplomatiques, s’efforce de proposer aux familles les meilleures solutions possibles. Le refus initial est tout de même comptabilisé.

Les statistiques par continent sont les suivantes à la rentrée 2011 :

Amérique : 617, dont 89 Français, 420 nationaux, 108 étrangers tiers.

Afrique : 2 750, dont 137 Français, 2 350 nationaux, 263 étrangers tiers.

Asie - Océanie : 1 419, dont 347 Français, 474 nationaux, 598 étrangers tiers.

Europe : 2 570, dont 1 072 Français, 1 132 nationaux, 366 étrangers tiers.