Richard Mallié
Question N° 114696 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création du Conseil national de la mer et des littoraux. Suite à l'adoption de la loi Grenelle 2, le conseil national des littoraux a été remplacé par le conseil national de la mer et des littoraux. Celui-ci a pour mission, par ses avis et ses propositions, de guider la politique gouvernementale en matière d'aménagement et de protection des littoraux français. Aussi, il souhaite connaître les moyens, le nombre de contrat temps plein et de personnes mises à disposition de ce nouveau conseil national.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le Conseil national de la mer et des littoraux a été créé par décret du 9 juin 2011. La liste des organismes membres a été établie par arrêté du 15 septembre 2011. Deux arrêtés interministériels viendront ensuite nommer les membres du conseil lorsque ceux-ci auront été désignés par leurs organismes respectifs. Le conseil sera installé au début de l'année 2012. Ce nouveau conseil ne dispose pas de budget propre. Les frais de missions, de déplacement et de réunion seront pris en charge par le commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La loi a par ailleurs prévu un secrétariat tripartite, composé du secrétaire général de la mer, du délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et de la déléguée interministérielle au développement durable. Le fonctionnement du secrétariat sera assuré par les fonctionnaires de ces trois services, actuellement en poste. Il en ira de même des futurs conseils maritimes de façade et conseil maritimes ultramarins.
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