Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
M. Richard Mallié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance, année par année, et ce depuis 2003.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.