Richard Mallié
Question N° 114288 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que la nuit représente moins de 10 % du trafic mais 35 % des blessés et 44,7 % des tués. D'autant plus, par temps de pluie, l'adhérence est diminuée de moitié et les distances d'arrêt sont multipliées par deux. La généralisation de marquages visibles la nuit par temps de pluie est nécessaire. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 18 octobre 2011
La gestion des routes, comprenant l'entretien et l'aménagement, appartient au gestionnaire de voirie qui peut être différent suivant la domanialité du réseau (État, départements, communes...). S'agissant de la signalisation routière, une réglementation nationale s'applique sur tous les réseaux de voirie. La responsabilité et les obligations du gestionnaire vis-à-vis de son réseau sont formalisées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Cette réglementation impose, par exemple, qu'hors agglomération les marques sur chaussée doivent obligatoirement être rétroréfléchissantes et correspondre aux critères exigés en termes d'usure et de glissance. L'arrêté du 10 mai 2000 précise les caractéristiques techniques des produits de marquage routier pouvant être utilisés et les conditions de leur certification ; les produits de marquage visibles la nuit et par temps de pluie sont ainsi spécifiés en annexe de cet arrêté. Des guides et des notes d'information ont par ailleurs été réalisés par le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), faisant des recommandations générales concernant le choix des produits. Le CISR du 11 mai 2011 a, de plus, retenu de généraliser progressivement l'implantation de bandes sonores en rive de chaussées sur autoroutes concédées et non concédées qui ont aussi démontré leurs effets positifs en matière de lutte contre le phénomène d'hypovigilance, facteur majeur d'accidents sur ce type de réseau.
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