Richard Mallié
Question N° 114279 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que la succession des vitesses applicables n'est pas toujours lisible par les automobilistes, une multiplication de l'information apportée par les panneaux de signalisation indiquant la limitation de vitesse permettrait de limiter l'insécurité routière. En conséquence, il souhaite connaître l'intention du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Des limitations plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police, lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné, la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux (virages, intersections, rétrécissement de chaussée, etc.). La signalisation mise en place permet ainsi à l'usager d'adapter sa conduite aux conditions de circulation rencontrées. Alors que le respect des limitations de vitesse demeure un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur les routes et autoroutes, pour que la règle soit respectée, il importe cependant qu'elle soit clairement portée à la connaissance des usagers. Aussi la lisibilité de la signalisation constitue-t-elle une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Ainsi, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions d'implantation des panneaux, indique en particulier que les panneaux de limitation de vitesse doivent être répétés à intervalles réguliers et obligatoirement après chaque intersection. Sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être également implantés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. Sur les autres voies, l'implantation de la signalisation doit être compatible avec les milieux traversés. Des aménagements cohérents et une signalisation renforcée peuvent ainsi contribuer à inciter les usagers à adapter leur conduite à l'environnement et au risque routier. De plus, le développement, depuis plusieurs années, des instruments d'aide à la navigation ou à la conduite permet de donner à l'intérieur du véhicule des indications rappelant la limitation de vitesse sur une section donnée. Le protocole d'accord signé par le ministre de l'intérieur avec l'Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d'aide à la conduite (AFFTAC), qui participe à faire évoluer l'information délivrée au conducteur par ces équipements (limites de vitesse applicables, points de danger et sections de voie dangereuses rencontrés, messages de prévention routière), va dans ce sens. Il est également important que les limitations de vitesse mises en place soient bien comprises et acceptées par l'usager. C'est dans ce but qu'ont été créées les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière. Ces commissions, qui doivent être mises en place dans tous les départements, réunissent les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. Un site Internet dédié permet de lui signaler tout dysfonctionnement ou incohérence de signalisation qu'un usager de la route peut relever sur le parcours qu'il a emprunté. Celui-ci peut ainsi saisir cette commission lorsque la pertinence de la limitation de vitesse qu'il doit respecter ou sa cohérence sur un itinéraire ne lui paraît pas évidente. En l'absence de site Internet dédié, ce signalement peut également être fait auprès du préfet territorialement compétent. C'est également l'objet de la circulaire ministérielle qui est adressée aux préfets de département pour leur demander de procéder, en liaison avec les autorités locales, à l'examen de la cohérence des limitations de vitesse sur le réseau routier national et départemental. Enfin, il a été décidé, dans les zones dangereuses et en amont des radars fixes automatisés, d'installer des radars pédagogiques pour indiquer au conducteur sa vitesse de circulation et l'alerter d'un éventuel dépassement.
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