Richard Mallié
Question N° 98433 au Ministère du de l'État
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association France Alzheimer. Dotée d'un budget de 9,1 millions d'euros, cette structure peine à tenir ses missions. Seulement 65 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres de l'association et les frais de collecte des dons s'élèvent à 25 % de son budget. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.
Réponse émise le 12 avril 2011
Reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 8 mars 1991, l'association France-Alzheimer a pour dénomination actuelle « Union nationale des associations France-Alzheimer et maladies apparentées » depuis l'arrêté du 10 novembre 2009 qui a approuvé la modification de ses statuts. Cette association se conforme aux obligations légales : ses comptes annuels sont certifiés par le commissaire aux comptes, qui atteste de leur régularité et de leur sincérité ainsi que de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de l'exercice écoulé. Par ailleurs, elle publie ses comptes sur le site du Journal officiel. Le compte d'emploi des ressources relatif à l'exercice 2009 fait apparaître que les ressources de cette association proviennent pour 76 % de la générosité publique (dons et libéralités) et des cotisations des adhérents. Le montant des subventions publiques s'est élevé en 2009 à 20 332 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.