Richard Mallié
Question N° 114277 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de préventions en matière de sécurité routière. De nombreux pays, notamment les États-Unis ou le Canada, ont installé un décompte sur les feux tricolores, permettant ainsi d'indiquer aux automobilistes comme aux piétons le temps restant avant le changement de couleur. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Les signaux pouvant être implantés sur les voies ouvertes à la circulation publique sont définis par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Cette réglementation, établie en conformité avec les textes internationaux signés par la France (convention de Vienne du 8 novembre 1968 et accords européens du 1er mai 1971), fixe notamment les principes de fonctionnement des feux de circulation et ne prévoit pas qu'ils puissent être équipés d'un compteur de durée du feu. L'implantation d'un tel équipement sur un feu de circulation n'est donc pas aujourd'hui autorisée. Toutefois, elle pourrait l'être dans le cadre d'une expérimentation qu'un gestionnaire de voirie souhaiterait réaliser. Ces expérimentations de signalisation ont pour but de s'assurer que le dispositif testé, qui doit répondre à un réel besoin, est bien compris des usagers et présente un intérêt en termes d'amélioration de la sécurité routière.
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