Richard Mallié
Question N° 114291 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que les marquages en axe sur départementale s'usent plus vite que les marquages en rive, la systématisation des politiques d'entretien sur le long terme pour gagner en sécurité et faire des économies d'échelle est nécessaire. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La gestion des routes, comprenant l'entretien et l'aménagement, appartient au gestionnaire de voirie. En ce qui concerne les routes départementales, les lois de décentralisation ont confié cette compétence aux conseils généraux. Ainsi, s'agissant de la signalisation routière, une réglementation nationale s'applique sur tous les réseaux de voirie. La responsabilité du gestionnaire vis-à-vis de son réseau est formalisée dans la première partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) : l'article 18, concernant l'entretien des signaux, oblige le gestionnaire à entretenir l'ensemble de la signalisation, cet entretien comprenant le nettoyage et la restauration ou le remplacement. La signalisation horizontale des routes départementales rentre bien dans ce cadre ; ainsi les marquages au sol doivent être visibles de jour et de nuit, et correspondre aux critères exigés en termes d'usure et de glissance. Mais il convient de préciser que le marquage en rive n'est pas obligatoire dans toutes les configurations routières. L'arrêté du 10 mai 2000 précise les caractéristiques techniques des produits de marquage routier pouvant être utilisés et les conditions de leur certification. Des guides et des notes d'information ont par ailleurs été réalisés par le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), faisant des recommandations générales en termes de choix des produits. Ainsi, selon la nature du produit utilisé, le marquage en axe peut s'user de la même façon ou bien plus rapidemment que le marquage en rive (jusqu'à deux fois plus vite). La méthode d'entretien, la fréquence de renouvellement et les coûts qui s'y rattachent, dépendent du produit initialement choisi par le gestionnaire. La procédure de certification des produits de marquage permet de mesurer la durabilité des caractéristiques techniques (visibilité de jour et de nuit, glissance, usure) lors des essais sur site offrant ainsi aux gestionnaires les moyens de leur politique d'entretien en fonction des types de produits. C'est par une étude précise de ces résultats que le gestionnaire pourra sélectionner les produits répondant à ses besoins, compte tenu des configurations à équiper.
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