Richard Mallié
Question N° 100172 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 15 février 2011
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005. L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes âgées. Cette allocation est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de régularité du séjour. En conséquence, il souhaite connaître le nombre de personnes qui bénéficient de l'ASPA. Il souhaite également disposer du nombre de personnes étrangères, intra et extra-européennes, qui en bénéficient et savoir depuis quand, en moyenne, elles résident sur le territoire national.
Réponse émise le 7 juin 2011
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) exprime sa solidarité de la Nation à l'égard des personnes qui perçoivent en France de faibles retraites. Pour avoir droit à cette allocation, le demandeur doit au préalable avoir fait valoir l'ensemble des droits qu'il tient auprès des différents régimes de retraite auxquels il a cotisé. L'ASPA, qui est une prestation financée par la solidarité nationale, n'intervient donc qu'à titre subsidiaire. Le montant mensuel maximal de cette allocation s'établit à 742,27 euros pour une personne seule et à 1 181,77 euros pour un couple au 1er avril 2011. L'ASPA qui vient en complément de la retraite est attribuée dans la limite du plafond de ressources précité (ASPA-retraite). Les services de la direction de la sécurité sociale n'ont pas de données globales sur le nombre de personnes étrangères, par nationalité qui bénéficient de L'ASPA. Au 31 décembre 2009, l'effectif des bénéficiaires de l'ASPA s'élevait à 583 000 personnes. Selon le rapport de gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA), 70 860 allocataires ne relèvent d'aucun régime de base obligatoire d'assurance vieillesse dont 35 % de non nationaux, répartis en 3 % de ressortissants européens et 32 % de ressortissants étrangers hors Espace économique européen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.