Richard Mallié
Question N° 92517 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de cumul emploi-retraite des chirurgiens-dentistes. Il existe dans notre pays d'importantes inégalités régionales dans l'accès aux soins bucco-dentaires. Les effectifs chirurgiens-dentistes ont considérablement baissé dans certaines régions françaises. Un des facteurs d'atténuation de ces évolutions réside dans la possibilité de maintenir en activité ou de faire revenir en exercice des médecins qui bénéficient déjà d'une retraite. Cependant, la possibilité pour un chirurgien-dentiste de cumuler emploi et retraite est conditionnée à l'approbation de ses autorités de tutelles, ce qui n'est pas le cas pour les autres professions libérales. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 1er février 2011
La situation démographique de la profession de chirurgien-dentiste dans certaines régions appelle une vigilance particulière. À cet effet, et compte tenu des projections démographiques, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont régulièrement augmenté le numerus clausus des études odontologiques depuis 2002. Ainsi, celui-ci a été relevé de 801 en 2001 à 1 154, en 2011, ces 353 places supplémentaires étant prioritairement réparties dans les régions à faible densité en chirurgiens-dentistes, comme l'outre-mer, ou certaines régions du nord et de l'est de la France. En outre, des concertations sont en cours dans le but de relever une nouvelle fois ce numerus clausus pour les prochaines années, en tenant compte des capacités de formation des unités de formation et de recherche d'odontologie, mais également des évolutions attendues tant du métier de chirurgien-dentiste que des besoins des patients. Par ailleurs, concernant la possibilité d'extension du dispositif de cumul emploi-retraite offerte aux salariés affiliés au régime général, aux chirurgiens-dentistes, cette disposition a été approuvée par deux arrêtés du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 28 décembre 2010. Cette avancée attendue par les chirurgiens-dentistes devrait permettre à ceux qui le souhaitent de cumuler une pension de retraite avec la poursuite d'une activité rémunérée.
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