Richard Mallié
Question N° 92455 au Premier Ministre
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le Premier ministre sur le conseil d'orientation des retraites. Datant de 2000, ce conseil est placé directement sous son autorité. Composé de 32 membres, depuis 2006, ce conseil dispose d'un budget conséquent et constant pour une dizaine de réunions annuelles. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance.
Réponse émise le 1er mars 2011
Créé auprès du Premier ministre par le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente de notre système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Composé de 39 membres, il a tenu en 2010 douze réunions plénières. Les crédits du COR sont globalisés avec ceux du Centre d'analyse stratégique et des conseils d'expertise et de prospective qui lui sont rattachés au sein d'un budget opérationnel de programme. Ce dernier relève du programme « coordination du travail gouvernemental », lui-même placé au sein de la mission « direction de l'action du Gouvernement ». Depuis 2007, le plafond d'emplois autorisés du COR s'élève à 11 ETPT. Le nombre des ETPT consommés s'est élevé à 9 en 2009 et à 8,5 en 2010. Ses services sont regroupés avec ceux du Centre d'analyse stratégique, du Conseil d'orientation pour l'emploi, du Conseil d'analyse économique et du Conseil d'analyse de la société dans un bâtiment situé au 113, rue de Grenelle, Paris (7e). Le loyer budgétaire correspondant s'élevait à 786 696 en 2010, pour une superficie de 2 015 mètres carrés. Le COR occupe une surface de 177 mètres carrés de bureaux dans ce bâtiment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.