Richard Mallié
Question N° 92346 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le conseil d'établissement de l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Datant de 2009, cette instance est placée directement sous son autorité. Depuis 2007, ce conseil se réunit chaque année une seule fois. Ceci étant, son budget a connu successivement des augmentations importantes : plus 19 % entre 2007 et 2008, plus 39 % entre 2008 et 2009. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le tableau relatif à la liste des commissions et instances délibératives figurant dans le jaune budgétaire annexé au projet de finances pour 2011 comporte trois erreurs. Pour les années 2007, 2008 et 2009, les chiffres sont exprimés en euros et non en milliers d'euros. Ainsi te coût de fonctionnement du conseil d'établissement de l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) était de 2 106 EUR en 2007, de 2 514 EUR en 2008 et de 3 490 EUR en 2009. Les dépenses de fonctionnement du Conseil d'établissement sont liées aux frais de déplacement de certains de ses membres pour se rendre à Montpellier, où se trouve l'école, et aux frais de repas. L'évolution constatée résulte essentiellement d'un accroissement du nombre des participants parmi les représentants des stagiaires consécutif aux forts recrutements de stagiaires. Le comité n'a pas de locaux propres, il se réunit à l'ENCCRF et ne compte aucun emploi à plein temps. Pour mémoire, le budget global de l'école s'établit comme suit (hors dépenses de personnel) : 2007 : 1 817 230,73 EUR ; 2008 : 1 760 008,26 EUR ; 2009 : 1 939 014,91 EUR. L'évolution du budget de l'ENCCRF hors charges locatives est passé de 941 056,88 EUR en 2007 à 952 116,26 EUR en 2009. Les dépenses de fonctionnement du conseil d'établissement de l'école représentent 0,18 % du budget global de l'ENCCRF.
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