Richard Mallié
Question N° 92459 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Haut conseil de l'éducation. Créé en 2005 et composé de 9 membres, ce haut conseil est placé directement sous son autorité. Après une baisse en 2008, son budget a connu une forte augmentation en 2009 pour atteindre 123 milliers d'euros. Le budget alloué par réunion est passé de 2 459 euros en 2008 à 3 900 euros en 2009. En conséquence, il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance mais également les raisons de cette augmentation budgétaire.
Réponse émise le 8 février 2011
Le Haut Conseil de l'éducation est une institution créée par le législateur par l'article 14 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 : organisme consultatif, il émet des avis et peut formuler des propositions à la demande des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur la pédagogie, les programmes, l'organisation, les résultats du système éducatif, la formation des enseignants ; il doit remettre au Président de la République et transmettre au Parlement, chaque année, un bilan des résultats du système éducatif. Le HCE a remplacé deux organismes : le Conseil national des programmes et le Haut Conseil à l'évaluation de l'école (HCEE). Il est situé dans les locaux du ministère de l'éducation nationale, au 5e étage de l'immeuble du 97-99, rue de Grenelle dans le VIIe arrondissement. La superficie des locaux est de 175 m². Pour remplir ses missions, le haut conseil peut ou non faire appel à des experts nationaux ou internationaux pour des études ponctuelles destinées à alimenter sa réflexion et à contribuer au rapport qu'il remet, chaque année, au Président de la République. C'est essentiellement ce poste de vacations à des experts ou de commandes d'études à des organismes universitaires ou de recherche qui expliquent les variations de dépenses de cet organisme. Il convient de souligner que le HCE qui s'est vu attribuer un budget de 385 269 EUR en 2006 lors de sa première année de fonctionnement n'a mobilisé que 66 176 EUR (soit 17 % de sa dotation). Les budgets des années suivantes traduisent le même souci de réduire les dépenses : 2007, crédits ouverts : 464 013 EUR, dépenses 146 451 EUR soit 31,84 % de la dotation ; 2008 : crédits ouverts : 416 760 EUR, dépenses 66 403 EUR soit 15,93 % de la dotation ; 2009 : crédits ouverts : 372 630 EUR, dépenses 123 386 EUR soit 33,11 % de la dotation, 2010 : crédits ouverts : 315 376 EUR, dépenses 93 777 EUR soit 29,74 % de la dotation. Le Haut Conseil de l'éducation compte 8 collaborateurs : 2 assistantes (adjoints administratifs), 2 attachés principaux et 3 professeurs agrégés. Le secrétaire général du HCE est un inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche qui a accepté de poursuivre sa mission. Il était, jusqu'en octobre 2008, date de sa mise à la retraite, rémunéré sur le budget de l'État, hors échelle et avec le régime indemnitaire d'un chef de service de l'administration centrale. Il est désormais rémunéré en qualité de collaborateur extérieur avec une indemnité de 1 140 EUR mensuelle (ses frais de déplacement sont pris en compte sur le budget du HCE). S'agissant des membres du HCE, ils ne sont pas rémunérés mais touchent, à chaque séance, une vacation de 103 EUR nets. Pour le président, il s'agit d'une indemnité mensuelle de 2170 EUR.
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