Richard Mallié
Question N° 88442 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la conférence nationale de santé. Cette instance, dont la nature a été modifiée par la loi du 9 août 2004, est placée directement sous son autorité. Il souhaite connaître la localisation, la superficie ainsi que le coût des locaux dont dispose cette instance. Il aimerait connaître les raisons qui ont fait doublé son budget entre 2007 et 2008. Enfin, il souhaite disposer du budget qui lui a été alloué pour 2009 et 2010.
Réponse émise le 8 mars 2011
La Conférence nationale de santé est l'instance dite de « démocratie sanitaire » au niveau national ; c'est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé, réunissant l'ensemble des acteurs de la santé. La Conférence nationale de santé ne dispose d'aucun local physique, ni pour son président ni pour aucun de ses membres ; elle se réunit environ 4 fois par an, dans des salles mises à disposition pour l'occasion par le ministère chargé de la santé, qui assure également son secrétariat, équivalent à moins de deux emplois budgétaires. Le budget de la Conférence a fortement augmenté en 2008, année au cours de laquelle la Conférence nationale de santé a organisé ses premiers débats publics sur les questions de santé, compétence qui lui est dévolue au titre de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique, ce qu'elle n'avait pas encore fait depuis son installation en octobre 2006, Le budget alloué à la Conférence nationale de santé s'élève à 50 000 EUR pour 2009 et la même somme pour 2010.
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