Richard Mallié
Question N° 92457 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Haut conseil de la santé publique. Créé par la loi du 9 août 2004, il a pour mission de fournir aux pouvoirs publics l'expertise nécessaire à la conception et à l'évaluation de la politique de santé publique, ainsi qu'à la prévention et à la gestion des risques sanitaires, en lien avec les agences sanitaires. Tandis que son budget a connu deux augmentations successives de 48 % en 2008 et de 38 % en 2009, le nombre de réunions plénières décroît depuis 2007. En conséquence, il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance mais également les raisons de cette augmentation budgétaire.
Réponse émise le 1er février 2011
Les éléments demandés relatifs au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sont précisés ci-dessous : localisation, superficie, coût des locaux : le HCSP est logé gratuitement par le ministère dans l'immeuble Nord pont Montparnasse, 5e étage. 11 bureaux lui sont affectés de 167 mètres carrés BUN (= surface de bureaux uniquement), ce qui correspond à 354 mètres carrés locatif (SUBL). Sur la base du coût locatif des deux sites Montparnasse, l'évaluation du coût locatif de cet hébergement peut être estimé à 219 480 EUR TTC/an ; emplois du SG-HCSP 2008 : 16 ETPT ; 2009 : 16 ETPT ; 2010 : 13 ETPT. Moyens budgétaires : * au titre des dotations de fonctionnement sur le programme 124 : 2008 : 17 000 EUR ; 2009 : 31 834 EUR (déplacements des agents 6 002 EUR ; frais de réception 24 572 EUR ; inscription à des congrès et colloques : 1 260 EUR) ; 2010 : 19 311 EUR (déplacements des agents : 4 130 EUR ; frais de réception 13 806 EUR, inscription à des congrès et colloques : 1 375 EUR).* Au titre des dépenses sur le programme 204. 2008 : 382 241 EUR en AE (dont 336 159 EUR sur le programme 204 et 46 082 EUR sur le programme 228) 2009 : 455 556 EUR en AE (sur le seul programme 204 qui a absorbé l'ancien programme 228). 2010 : 541 870 EUR en AE (sur le seul programme 204). Nombre de réunions et activités du HCSP depuis 2007 : le HCSP est une structure jeune, mise en place depuis 2007 dont l'activité s'est déployée régulièrement au cours des quatre années de son premier mandat il est donc normal que son budget ne soit pas encore stabilisé et qu'il puisse augmenter pendant cette période. Ce budget doit être regardé dans sa dynamique mais également en valeur absolue puisqu'il est relativement faible et tout changement entraîne donc un pourcentage de variation important. S'agissant de son mode de travail, là encore celui-ci a évolué au cours des quatre premières années. D'abord centré sur les séances plénières, il est rapidement apparu que le travail devait être largement préparé en amont dans des groupes de travail et que les séances plénières, moins nombreuses et plus denses, devaient être consacrées au débat et à la validation des travaux des groupes de travail. Le travail mieux organisé n'en est pas moindre. Nombre de réunions plénières du collège et des commissions spécialisées : année 2007 : 30 ; année 2008 : 71 ; année 2009 : 74 ; année 2010 : 61. Nombre de groupes de travail (À noter que les groupes de travail des différentes commissions spécialisées se sont réunis tout au long de l'année [à peu près 125 réunions réparties sur l'année 2010], sans compter les auditions [7]) : année 2007 : 7 ; année 2008 : 25 ; année 2009 : 30 ; année 2010 : 52. Nombre de réponses aux saisines et avis rendus : année 2007 : 28 ; année 2008 : 33 ; année 2009 : 33 ; année 2010 : 50. Nombre de rapports rendus : année 2007 : 3 ; année 2008 : 3 ; année 2009 : 16 ; année 2010 : 20.
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