Questions écrites de Régis Juanico

Thèmes : presse et livres ; AFP ; statut. réforme. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'Agence France Presse (AFP). En effet, depuis plus de cinquante ans, cette agence de presse, dont l'État est le plus gros client, est reconnue au niveau mondial, est présente sur les cinq continents, travaille dans six langues. Elle compte plus de 5 000 clients, est présente dans 165 pays et emploie...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnités ; remboursement transport. réglementation

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la réglementation relative au remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Les agents de la fonction publique, non soumis au code du travail, ne peuvent bénéficier du décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, créant ainsi une disparité de traitement flagrante avec le...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences pour la formation des travailleurs sociaux de la loi sur l'égalité des chances votée en 2006 et de sa mise en oeuvre depuis juillet 2009. En effet, de nombreux établissements ont vu leurs budgets gravement amputés et de fait, ils ont de plus en plus de difficultés à...

Thèmes : tourisme et loisirs ; discothèques ; réglementation

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences du décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Ce décret permet aux débits de boissons ayant pour principal objet l'exploitation d'une ...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce ; tickets-restaurant. utilisation. réglementation

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'acceptation des chèques-déjeuner par les grandes surfaces. Depuis le 1er mars 2010, les chèques-déjeuner ne sont plus acceptés dans les grandes surfaces que pour le paiement des plats cuisinés et de la salad...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pé...

Thèmes : logement ; logement social ; droit au logement opposable. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question du droit opposable au logement. Près de 3 millions de personnes vivent actuellement dans des conditions de logement dramatiques et indignes pour notre pays. Les augmentations de loyer, le manque de logements HLM, mais aussi la précarité et la baisse généralisée du pouvoir d'achat ne laissent plus à...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la décision n° 328282 du Conseil d'État, en date du 17 mars 2010, pour les anciens combattants. En effet, en son article 2, cette décision stipule : "Il est enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie (FFS). Comme toutes les fédérations sportives, la FFS perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Après une année 2008-2009 particulièrement difficile, marquée par une diminution...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la réforme LMDE pour les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Ces professionnels de santé doivent suivre une formation d'infirmier (36 mois) puis justifier d'une expérience professionnelle de deux ans avant de pouvoir préparer le concours d'entrée à l'école d'infirmier anesthésis...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gratuité des musées et monuments nationaux. Le président de la République a annoncé, le 13 janvier, la gratuité totale des musées pour les jeunes âgés de moins de 26 ans à compter du 1er avril 2009. Il lui demande donc si une mesure allant dans le même peut être envisagée pour les Français vivant d...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. entreprises adaptées. statut. adaptation

M. Régis Juanico interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les graves difficultés rencontrées par les entreprises adaptées et plus particulièrement par l'entreprise Atelprod, de Saint-Étienne. Cette structure vient de vivre un plan de restructuration en 2006 faisant passer ses effectifs de 65 à 20 travailleurs handicapés et aujourd'hui, e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est es...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; service à la personne. salariés. accès

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la médecine du travail pour les salariés du secteur des services à la personne. De par leur convention collective, ces salariés doivent bénéficier de la surveillance médicale prévue par le code du travail. Les salariés de ce secteur multiplient les contrats de travail à temps extrêmement partiel. La s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de tr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages ...