Régis Juanico
Question N° 74591 au Ministère du de la ville
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 1er juin 2010
Les conditions de travail et d'accueil des stagiaires lycéens et étudiants font partie des préoccupations de la gestion des ressources humaines du secrétariat d'État à la politique de la ville. Pour ce faire, il mène une véritable politique d'accueil de stagiaires en application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial. L'accent a été mis sur la transparence et l'égalité des chances, tant dans la diffusion des offres de stage que dans la sélection des candidats. Le secrétariat d'État à la politique de la ville accueille des étudiants de filières variées ; en effet, entre 2007 et 2009, 64 stagiaires ont été accueillis : 7 d'écoles de la fonction publique (ENA, IRA, ENS) ; 52 de l'enseignement supérieur (Licence, Master ou BTS) ; 4 lycéens (BAC professionnel) ; 1 collégien en découverte professionnelle. La sélection des stagiaires est opérée par les responsables d'unités qui consultent les demandes d'accueil en stage formulées par les étudiants, déposées au préalable dans un dossier commun à l'administration. Lorsqu'une candidature convient à un responsable, ce dernier doit contacter directement l'étudiant afin de lui exposer la teneur du stage, en précisant l'objet du stage et détaillant les activités qui lui seront confiées. Le recrutement du stagiaire est assujetti à la signature d'une convention de stage, en trois exemplaires, dûment remplie et préalablement signée par l'école et le stagiaire, adjointe de pièces justificatives. Les stagiaires sont en cohérence avec l'objectif de leur formation. Les missions diffèrent d'un stagiaire à l'autre, ils peuvent être chargés de la conduite de projets ou de la réalisation d'une étude, ou encore de la rédaction de projets d'actes normatifs. Cela permet à l'étudiant de découvrir la réalité du métier auquel il se destine et lui donne un avant-goût du monde du travail. Les conditions de rémunérations dépendent de la durée du stage ; en effet, en application du décret précité le stagiaire perçoit une gratification, versée mensuellement, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée hebdomadaire de présence de 35 h/semaine. Les stagiaires ne pouvant être considérés comme des salariés, ils ne bénéficient pas de congés annuels ni de RTT. Concernant les avantages auxquels les stagiaires peuvent prétendre, ceux-ci peuvent bénéficier de l'accès à la restauration collective au tarif le plus bas, l'administration apportant une participation forfaitaire au prix du repas.
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