Régis Juanico
Question N° 79405 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mai 2010
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la médecine du travail pour les salariés du secteur des services à la personne. De par leur convention collective, ces salariés doivent bénéficier de la surveillance médicale prévue par le code du travail. Les salariés de ce secteur multiplient les contrats de travail à temps extrêmement partiel. La surveillance médicale est donc rarement appliquée et peu d'entre eux connaissent leurs droits. Pourtant, ces métiers pénibles sont à l'origine de nombreuses maladies professionnelles qui nécessitent un suivi approfondi dans l'évolution de leur carrière pour faire de la prévention mais aussi pour constater et faire réparer ces maladies professionnelles. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il lui demande de lui indiquer quelles sont les positions du Gouvernement pour améliorer la prévention des risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés employés à temps partiel par un particulier employeur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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