Régis Juanico
Question N° 74612 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle au préalable à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'autres effectifs que ceux de son cabinet. La réponse ci-après ne porte donc que sur les stagiaires qui ont été accueillis au sein de son cabinet. L'honorable parlementaire relève avec juste raison l'importance prise par les stages, à la fois au sein de nombreux cursus de l'enseignement supérieur et dans la vie des administrations françaises. Le cabinet n'a jamais accueilli plus de deux stagiaires simultanément. De 2007 à 2009, le secrétariat d'État chargé des affaires européennes a accueilli 15 stagiaires : 8 d'entre eux provenaient de grandes écoles (en majorité de Sciences po) et 7 d'universités (Paris-I, Paris-II et Paris-X principalement). En 2007, les stagiaires ont été accueillis pour une courte durée (de 1 à 2 mois) et uniquement affectés au service de presse. En 2008 et en 2009, les stagiaires ont été placés sous l'autorité du conseiller chargé des relations avec le Parlement européen et du conseiller chargé de la prospective. Ces stages se sont inscrits dans le cursus en master de ces étudiants pour lequel ce type d'expérience professionnelle doit être nécessairement réalisé et validé. Pendant la durée de leur stage, les stagiaires ne sont pas rémunérés mais bénéficient d'une carte d'entrée au ministère, laquelle leur donne accès à la cantine du personnel et, pour ceux qui le souhaitent, d'une prise en charge (à hauteur de 50 % du montant mensuel acquitté) des frais de transport de leur domicile au lieu de travail.
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