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Régis Juanico
Question N° 47116 au Ministère de la Culture


Question soumise le 21 avril 2009

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'Agence France Presse (AFP). En effet, depuis plus de cinquante ans, cette agence de presse, dont l'État est le plus gros client, est reconnue au niveau mondial, est présente sur les cinq continents, travaille dans six langues. Elle compte plus de 5 000 clients, est présente dans 165 pays et emploie près de 3 000 personnes. Son statut actuel, qui date de 1957, lui permet de remplir sa mission d'intérêt général, garantit son indépendance structurelle. Au motif des mutations technologiques qui affectent le marché mondial de l'information et de la concurrence d'autres agences, il est évoqué de transformer l'AFP en société anonyme et de permettre l'entrée d'actionnaires, remettant ainsi en cause son statut actuel. Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre à la disposition de l'AFP pour assurer son développement, tout en conservant un statut qui garantit la qualité de l'information et son indépendance.

Réponse émise le 24 août 2010

L'Agence France-presse (AFP) est, depuis de nombreuses années déjà, l'une des trois plus importantes agences de presse à rayonnement mondial et la première agence non anglo-saxonne. Cette position est une véritable reconnaissance de la qualité et du sérieux du travail de ses journalistes, de la fiabilité de l'information qu'ils diffusent mais aussi de l'indépendance de l'Agence qui lui a permis d'éviter toute ingérence du pouvoir politique et tout contrôle de groupements idéologiques ou d'intérêts privés. Son développement économique et notamment son adaptation aux nouvelles technologies semblent toutefois entravés par certaines dispositions de son statut actuel. C'est pourquoi depuis plusieurs années déjà des réflexions sont conduites, tant au sein de l'AFP que par des parlementaires et par les services de l'État, pour éventuellement faire évoluer son statut. Dans le rapport qui lui avait été demandé par les pouvoirs publics en décembre 2008 à l'occasion de la conclusion de l'actuel contrat d'objectifs et de moyens, le président-directeur général de l'Agence préconisait la création d'une société anonyme dont le capital serait détenu par une ou plusieurs personnes morales de droit public et éventuellement ouvert à l'actionnariat salarié. Cette proposition a suscité des réserves de la part des organisations syndicales de l'AFP. Aussi, le ministre de la culture et de la communication a-t-il installé, le 10 décembre 2009, un comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP composé de personnalités qualifiées faisant autorité dans le secteur des médias, comité chargé de conduire un certain nombre d'auditions puis de dresser un constat des difficultés mais aussi des forces actuelles de l'Agence afin de faire des propositions quant à une évolution éventuelle du statut. Ce comité a rendu ses conclusions en avril 2010. Le Gouvernement est très attaché à l'indépendance de l'AFP à l'égard des pouvoirs publics tant français qu'étrangers et d'une manière plus générale des groupes de pression et de tous groupements idéologique, politique ou économique. C'est un atout très fort pour assurer sa crédibilité, notamment à l'international, en sus de la fourniture d'une information la plus exhaustive possible et digne de confiance. Il veillera, en conséquence, à ce que l'éventuelle évolution du statut de l'Agence garantisse cette indépendance et cette liberté, tout en lui assurant les moyens de répondre à ses missions.

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