Régis Juanico
Question N° 79373 au Ministère des Sports
Question soumise le 25 mai 2010
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie (FFS). Comme toutes les fédérations sportives, la FFS perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Après une année 2008-2009 particulièrement difficile, marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle qui a entraîné un bilan déficitaire de 65 000 euros, la fédération entame l'exercice 2009-2010 avec les plus grandes craintes. En effet, avec une subvention ministérielle 2009 maintenue au niveau de 2008, c'est un budget d'une extrême rigueur qui a dû être adopté et la fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation, et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents, ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. Dans les débats budgétaires, il a souligné à de nombreuses reprises l'indigence des budgets présentés par le Gouvernement et le risque pour l'avenir du sport français que représentent ces coupes budgétaires. Mais encore plus, contrairement à d'autres fédérations, la FFS n'organise pas de compétitions et ne peut donc bénéficier des financements issus de ces manifestations, ni de leur médiatisation, ni des sponsors ou des supports publicitaires qui les accompagnent. Pourtant, l'activité de la fédération participe tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain ; elle permet une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent représenter les cavités naturelles et artificielles ; elle permet de continuer à collecter la connaissance karstique, biologique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol. Il lui demande donc de prendre des mesures afin que la FFS puisse à l'avenir bénéficier de financements à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure tant dans les domaines de la connaissance, qu'en tant que vecteur de la cohésion sociale.
Réponse émise le 13 juillet 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de 15 142 EUR à 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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