Questions écrites de Régis Juanico

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le décret 2007-1280 du 28 août 2007 concernant le transfert des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité aux collectivités. Ce décret semble aller à l'encontre des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentiel...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et d...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues étrangères

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage des langues dans nos écoles. À l'heure où le Gouvernement souhaite réformer le lycée et de fait, l'enseignement des langues, il convient de s'interroger sérieusement sur ses modalités, son efficacité et les moyens d'en améliorer les résultats. Selon un baromètre européen, seuls 34 % des Français p...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignants ; effectif de la profession

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire dans le système éducatif français. Depuis six ans, un départ sur trois n'est pas remplacé dans l'éducation nationale, et même deux sur trois dans une discipline comme l'EPS. Si, en ce qui concerne l'éducation physique et sportive, aucune modificati...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif de départ en retraite anticipé pour longue carrière mis en place par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Ce texte a introduit la possibilité pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans et ayant validé au minimu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pa...

Thèmes : services ; services à la personne ; crédit d'impôt. champ d'application

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le « plan 2 » des services à la personne, lancé le 24 mars 2009. Parmi les mesures annoncées, il est prévu d'étendre la liste des activités qui bénéficient d'avantages fiscaux. Or ces réductions pour les services à la personne profitent d'abord aux foyers les plus aisés et n'ont à l'heure actuelle que peu de c...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnité de départ en retraite. réglementation

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers. Les personnels hospitaliers bénéficient lors de leur départ en retraite d'une prestation versée par le comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS) d'un montant de 48,50 euros par année de service. Étant la seule prime ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. consultation. autorisations

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le système de traitement des infractions constatées et les conclusions de la CNIL. Ce fichier à destination des forces de police a vocation à recenser les infractions afin d'aider les enquêteurs. Il contient des fiches sur plus de 5 500 000 personnes mises en cause et près...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; forces de l'ordre. déontologie. respect

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'Amnesty international intitulé « France, des policiers au-dessus des lois ». Dans ce rapport, Amnesty international dénonce l'impunité dont jouiraient des membres des forces de l'ordre, relevant par là-même que les plaintes pour passage à tabac, injures racist...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ouverture le 1er mai du cabotage à tous les pays baltes, à la Pologne, la République tchèque et à la Slovaquie. Cette décision a, de fait, aggravé nettement la concurrence entre les entreprises des États membres de l'Union européenne, les entreprises des pays cités travaillent avec des coûts sociaux et fi...