Régis Juanico
Question N° 47348 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 avril 2009
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire dans le système éducatif français. Depuis six ans, un départ sur trois n'est pas remplacé dans l'éducation nationale, et même deux sur trois dans une discipline comme l'EPS. Si, en ce qui concerne l'éducation physique et sportive, aucune modification n'a été apportée autour du socle commun, le refus d'y faire figurer la culture corporelle, sous quelques forme que ce soit, comme élément fondamental de la formation des jeunes revient à exclure l'éducation physique de ce socle, et donc, à lui donner un statut de discipline subalterne : au total, 515 postes ouverts à l'ensemble des concours de 2008, soit 51 % de moins qu'en 2005 ! À plusieurs reprises, le Président de la République s'est exprimé en faveur d'un dispositif visant "la réussite de tous" et le doublement des heures de sport à l'école. Cela supposerait, à tout le moins, le respect des horaires officiels, leur augmentation et l'attribution de moyens pour développer le service public du sport scolaire. Aussi, il lui demande s'il souhaite réellement une politique éducative sportive ambitieuse dans les établissements scolaires et les engagements qu'il compte prendre pour permettre l'égal accès de tous aux activités sportives.
Réponse émise le 27 avril 2010
L'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) tient aujourd'hui une large place dans le cursus scolaire français : il affiche, pour la première fois, une véritable continuité de l'école primaire aux lycées et valorise aussi la pratique sportive dans toute sa globalité. Pour ce faire, une réécriture de l'ensemble des programmes a été réalisée pour l'école primaire et le collège, l'objectif étant précisément de placer ces programmes dans la logique de l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun prévu par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 et défini en annexe de l'article D. 122-1 du code de l'éducation. Si l'EPS est présente de façon transversale dans les sept compétences du socle commun, comme le précisent les nouveaux programmes du collège, cet enseignement doit transmettre le sens du respect des règles et des rapports humains, les valeurs de coopération et de solidarité décrites dans la septième compétence du socle. Il est à souligner que dans le contexte de réorganisation des horaires d'enseignement dispensés à tous les élèves de l'école primaire (décret du 15 mai 2009) qui a permis de dégager deux heures hebdomadaires pour apporter une aide personnalisée aux élèves qui en ont le plus besoin, les horaires de l'éducation physique et sportive ont été maintenus à l'identique sur la base de 108 heures annualisées aux cycles 2 et 3. Au collège, 26 activités physiques et artistiques (APSA) sont offertes aux élèves depuis la rentrée 2009. La pratique de ces activités se déroule sur 4 heures par semaine en 6e et sur 3 heures de la 5e à la 3e. Au lycée, de nouveaux programmes sont mis en oeuvre depuis la rentrée 2009 dans la voie professionnelle et les travaux d'élaboration de projet de programmes pour les voies générale et technologique viennent d'être engagés conformément à la volonté du ministre. Pour la voie professionnelle, les horaires d'enseignement ont été globalisés à raison de 224 heures pour l'ensemble du cycle de trois ans afin de favoriser une gestion plus souple des horaires dans l'établissement en fonction des filières et des publics concernés. Par ailleurs, un volume supplémentaire de 210 heures a été alloué à ces mêmes lycées pour trois ans dans le cadre de l'accompagnement personnel : l'EPS peut y prendre toute sa place au côté des autres disciplines. De surcroît, la mise en oeuvre et la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège (circulaire du 5 juin 2008) permet, au-delà du temps de classe, de favoriser l'accès à des pratiques sportives et d'augmenter, pour les élèves bénéficiaires, le temps de pratique physique sur des durées indicatives de 2 heures, en fin de journée. En outre, il faut rappeler que l'association sportive scolaire fonctionne pour tous, dans tous les établissements. À l'école primaire, l'association sportive, affiliée à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) propose une pratique sportive supplémentaire à tous les élèves volontaires. La participation à cette association, encadrée par des bénévoles (enseignants, parents, éducateurs) est facultative. Au collège et au lycée, les élèves peuvent intégrer l'association sportive scolaire affiliée à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Elle propose la pratique d'un ou plusieurs sports trois heures chaque semaine, principalement le mercredi après-midi, tout au long de l'année. Elle fonctionne avec les professeurs d'EPS. Ainsi, par goût, par désir de se spécialiser, l'élève peut choisir un entraînement particulier, cela à n'importe quel moment de sa scolarité. Les collégiens et lycéens qui le souhaitent peuvent intégrer une section sportive scolaire. Ils sont sélectionnés sur dossier scolaire et sportif. Environ 2 900 sections sportives scolaires proposent une pratique renforcée dans plus de 500 disciplines. Enfin, le ministre souhaite encourager les expérimentations permettant le déploiement des pratiques sportives l'après-midi grâce à un aménagement du temps scolaire.
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