Régis Juanico
Question N° 74613 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), comme l'ensemble des autres départements ministériels, est conscient de l'intérêt pour les stagiaires lycéens et étudiants de pouvoir bénéficier de stages au sein de ses services. Ces stages sont en effet des moments privilégiés qui permettent aux bénéficiaires de mieux connaître les missions du ministère, de se familiariser aux procédures ministérielles, voire pour certains étudiants d'appliquer concrètement des connaissances théoriques et pour d'autres de partager avec leurs collègues fonctionnaires des compétences peu répandues. C'est pourquoi le MAAP a décentralisé à chacun de ses services la responsabilité d'accueillir en stage les lycéens et les étudiants dans la mesure de leurs possibilités financières, afin de répondre au mieux aux besoins qui localement pourraient se révéler. De plus, pour accompagner la politique d'accueil de stagiaires, le MAAP va publier prochainement une circulaire précisant les termes du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial ainsi que ceux de l'arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de sécurité sociale pour 2010, afin notamment d'expliciter la question de la gratification des stagiaires et du temps de travail. Compte tenu de la responsabilité déléguée aux services déconcentrés d'accueillir des stagiaires, de les rétribuer à partir des crédits du titre 3 dont ils assurent la gestion, le MAAP ne dispose pas des moyens, notamment informatiques, pour recenser les stagiaires lycéens et étudiants, les missions occupées et pour connaître les procédures de sélection appliquées par les services. Seule une consultation nationale permettrait de répondre avec précision aux questions soulevées par le représentant de l'Assemblée nationale.
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