Régis Juanico
Question N° 74590 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les directions et services centraux du ministère de la justice et des libertés ont accueilli ces trois dernières années 450 lycéens et étudiants stagiaires des universités et des grandes écoles. Leur répartition traduit une large dominante des étudiants stagiaires issus des universités, notamment inscrits dans un cursus à dominante juridique. Ils représentent sur les trois dernières années plus de la moitié des stagiaires accueillis en administration centrale, soit 256 stagiaires. Les stages accordés se situent majoritairement dans les services du secrétariat général et dans trois directions (service des affaires européennes et internationales, direction des affaires criminelles et des grâces et direction des affaires civiles et du sceau) où les étudiants exercent essentiellement des missions de rédaction, de recherche et d'étude et pour certains des missions d'expertise juridique dans les différents domaines du droit. Ils assistent également aux réunions de travail, sont appelés à rédiger des articles et à collaborer à l'organisation de conférences. Concernant le mode de sélection, il convient de rappeler que les stages sont généralement à l'initiative des étudiants qui adressent une demande au service des ressources humaines. Il appartient à ce service d'orienter et de transmettre les candidatures aux services susceptibles de les recevoir au regard du cursus universitaire ou scolaire et des besoins spécifiques liés au service. Depuis le décret du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et les établissement publics de l'État, les étudiants stagiaires bénéficient d'une gratification mensuelle d'un montant de 417,09 EUR nets mensuels pour une durée de stage supérieure à deux mois. Ce décret donne également la possibilité pour les services d'accueil de prendre en charge les trajets des étudiants stagiaires effectués entre le domicile et le lieu du stage. Ils bénéficient de deux jours de congés mensuels à l'instar des règles de droit commun applicables aux agents publics. En matière de restauration, l'accès aux restaurants administratifs leur est facilité par l'obtention systématique du tarif repas le moins élevé.
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