Régis Juanico
Question N° 74595 au Ministère de l'Immigration

Question soumise le 23 mars 2010

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.

Réponse émise le 4 mai 2010

Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) a été créé par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Son administration centrale a été constituée le 1er janvier 2008, il compte environ 680 agents. Depuis sa création jusqu'au 31 mars 2010, le MIIINDS, conscient de l'importance des stages pour l'insertion professionnelle des élèves et l'attractivité de la fonction publique, a accueilli 2 stagiaires de l'enseignement secondaire et 36 stagiaires de l'enseignement supérieur :

La durée moyenne des stages des étudiants de l'enseignement supérieur a été de 78 jours ouvrables en 2008 et de 54 jours ouvrables en 2009. Tous les stages sont effectués dans le cadre de conventions signées avec les établissements d'enseignement des élèves. Les étudiants de l'enseignement supérieur perçoivent une gratification calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Jusqu'au 1er juillet 2009, cette indemnité a été versée aux étudiants dont le stage avait une durée supérieure à trois mois. Depuis le 1er juillet 2009, conformément au décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial, cette gratification est servie aux étudiants dont le stage a une durée supérieure à deux mois (et 40 jours de présence effective sur la période de stage). La sélection des stagiaires est effectuée par les chefs de service, essentiellement à partir d'un vivier de candidatures spontanées. Elle est réalisée en fonction de l'adéquation entre le cursus de l'étudiant et les dossiers traités par les services. L'objectif pédagogique des stages vise toujours à compléter la formation dispensée par l'établissement d'enseignement par une expérience pratique acquise en milieu professionnel à l'occasion de l'exécution de missions précises. Les tâches confiées aux stagiaires sont détaillées dans la convention de stage établie entre le ministère et les écoles ou les universités. Les stagiaires accueillis au ministère de l'immigration ont été associés principalement aux travaux menés par les services dans le domaine des affaires étrangères et européennes, de l'asile et de l'intégration des étrangers. Les conditions d'accueil au MIIINDS sont conformes à la réglementation en vigueur. Le ministère suit les recommandations de la circulaire d'application du 23 juillet 2009 du décret précité, notamment concernant les moyens matériels alloués aux stagiaires pour l'accomplissement de leurs missions (matériel individuel : informatique, téléphone, Internet). Pour la restauration, les stagiaires ont la possibilité d'accéder au restaurant collectif au tarif le plus bas. Par ailleurs, chaque stagiaire est suivi, guidé et encadré par un maître de stage désigné, mentionné dans la convention. Enfin, le pourcentage de stagiaires au sein des services ou directions du ministère en ayant accueilli en 2008 et 2009 s'établit comme suit : (*) (*) Le calcul étant basé sur le nombre de stagiaires rapporté à celui des agents en fonction, les pourcentages sont élevés compte tenu des faibles effectifs de certains services.