Régis Juanico
Question N° 74608 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 18 mai 2010
L'honorable parlementaire relève avec juste raison l'importance prise par les stages, à la fois au sein de nombreux cursus de l'enseignement supérieur et dans la vie des administrations françaises. Dans ce contexte particulier, le ministère des affaires étrangères et européennes s'attache à défendre le caractère de formation de ces expériences et à préserver l'équité dans l'accès à ces stages. Sur un effectif total d'un peu plus de 15 000 agents (titulaires, contractuels et recrutés locaux confondus), 800 stagiaires environ sont accueillis chaque année (867 en 2008, 781 en 2009). Ces étudiants sont accueillis dans le réseau diplomatique et consulaire pour 85 % d'entre eux, en administration centrale (directions géographiques, politiques, direction générale de la mondialisation) pour les 15 % restant. À l'étranger, les stages se déroulent pour 80 % en chancellerie diplomatique et service de presse, où les étudiants sont chargés d'études de fonds, de projets de compte rendus de presse ou d'actualité ; dans les services de coopération et d'action culturelle (20 % des stages), ils participent à l'organisation de manifestations culturelles. À Paris et à Nantes, ils peuvent être associés à des dossiers politiques, techniques ou administratifs. Les stagiaires sont sélectionnés parmi les étudiants de quelques 200 établissements d'enseignement supérieur, universités, grandes écoles, partenaires du ministère des affaires étrangères et européennes. Toutes les offres de stage sont publiées sur le site du ministère www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Emplois, stages et concours »). Les étudiants postulent en ligne, en lien avec leur établissement, sur les offres de leur choix. En effet, les stages, obligatoires ou facultatifs, doivent obligatoirement s'inscrire dans le cursus de l'étudiant et recueillir l'aval de l'établissement d'enseignement dont il relève. Quelques 10 000 candidatures électroniques sont ainsi reçues annuellement via le site France diplomatie, et transmises aux maîtres de stage respectifs qui peuvent ensuite opérer leur sélection. Chaque stage fait l'objet d'une convention signée à la fois par le ministère, l'étudiant et son établissement d'enseignement. Cette convention stipule précisément les missions de stage, les droits et devoirs de chacun, les horaires de travail (ceux qui s'appliquent aux agents du service, dans la limite de la durée légale du temps de travail) et le régime de congés (au moins équivalents à ceux des agents effectuant des tâches similaires dans le. service/poste où se déroule le stage). Le stagiaire bénéficie également du remboursement des frais de mission, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Depuis le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, les stages d'une durée supérieure à deux mois sont gratifiés à hauteur de 400 EUR mensuels environ. Cette gratification est complétée, pour les stages en administration centrale, par la prise en charge de 50 % des frais de déplacement et par l'accès au restaurant administratif au tarif le plus bas. À l'étranger, où un tel dispositif ne peut légalement et matériellement être reproduit, un logement est mis à disposition des étudiants, dans tous les cas où cela est matériellement possible.
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