Régis Juanico
Question N° 74596 au Ministère du de la région
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le cabinet du secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale n'accueille pas de stagiaire. Deux contrats d'apprentissage pour des fonctions de maître d'hôtel ont été conclus avec un lycée professionnel. Ceux-ci concernaient un élève en bac professionnel de restauration 2e année qui perçoit une rémunération mensuelle équivalente à 59 % du Smic et un élève en bac professionnel de restauration 1re année percevant une rémunération équivalente à 51 % du Smic. Leurs frais de transport sont remboursés à hauteur de 50 %. Les repas sont pris au ministère à titre gratuit. Chaque apprenti bénéficie de cinq semaines de congés payés. Ces deux personnes sont mutualisées avec le cabinet du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. S'agissant de la mission région capitale qui est placée au sein des services du Premier ministre, trois stagiaires ont été accueillis. Deux d'entre eux appartiennent à une grande école et effectuent leur stage dans le cadre d'un master. Le dernier suit une formation de même niveau, mais en université. Les thèmes étudiés concernent la conduite d'un projet d'aménagement urbain et les questions de maîtrise d'ouvrage. Leur stage d'une durée de trois ou quatre mois est rémunéré. Ils bénéficient d'une indemnité de stage de l'ordre de 400 euros en moyenne. Ils ont accès au restaurant administratif au tarif le plus bas. Les stagiaires ne touchent pas d'indemnités de transport.
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