Questions écrites de Régis Juanico

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stag...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est es...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas cr...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de l'affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. Dans le cadre de la loi relative aux activités postales, l'article 8 vise à faire payer par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO une compensation au régime IRCANTEC. En eff...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'inté...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : personnel ; carrières. réforme. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'application du nouvel espace statutaire (NES) aux techniciennes et aux techniciens de son ministère, qui doit avoir lieu au plus tard au 31 décembre 2011. Après la négociation de la r...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du fret de la SNCF. La suppression de 60 % du trafic par « wagon isolé », soit environ 18 % de la totalité du trafic ferroviaire entraîne son report ferroviaire vers le rou...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. perspectives

M. Régis Juanico interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les négociations entre organisations syndicales sur la « modernisation » du marché du travail. Le 11 janvier 2007, les partenaires sociaux ont conclu un accord reprenant un certain nombre de propositions visant à modifier le marché du travail. Parmi celles-ci, il est apparu le principe de « sépa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentiell...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ce...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'int...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essenti...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentie...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est es...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travai...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; stagiaires. statistiques

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions ...